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bong
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 09 mai 2004 :  17:45:20  Voir le profil
qu'elle est la différence entre cotitularité passive et active?qu'en est t'il des époux
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 09 mai 2004 :  18:39:20  Voir le profil
Suivant qu'il y ait d'une clause de solidarité ou non.
Concernant le conjoint : il est solidaire d'office donc peut être poursuivi indifféremment à l'autre en cas de non-respect des clauses du bail. Seul le divorce peut mettre fin à la clause de solidarité entre époux.

Maryne
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 09 mai 2004 :  20:06:05  Voir le profil
Omission :
J'ajoute que même si le mariage est postérieur à la signature du bail, ledit bail appartient aux deux conjoints (art. 1751 du code civil) ; il est préférable d'avertir le bailleur du mariage, a défaut, toutes les significations qui sont faites à l'un sont opposables à l'autre de plein droit même si le bailleur n'a pas eu connaissance du mariage.
En clair et concrètement :
Si vous ne pouvez prouver que vous avez envoyé un courrier à votre bailleur par LAR l'informant de votre mariage, vous ne pouvez pas vous plaindre en cas de congé signifié à vous seul que le congé est nul car non adressé à Monsieur ET Madame.


Maryne
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