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Il n'y a pas de délai pour réaliser une construction si je ne m'abuse. Ensuite, c'est surtout une question de fiscalité foncière car si votre terrain est viabilisé ou assimilé à un terrain constructible, votre taxation de terrain nu sera plus élevée que pour un terrain agricole par exemple. Et cette mutation sera établie dans votre acte notarié donc à vous de voir combien de temps vous voulez payer un impôt foncier sur le non bâti.
En ce qui concerne la construction, Le 1er délai est celui lié à la phase d'acquisition (vérification des actes notariés, hypothèques...) = quelques jours à plusieurs semaines suivants la complexité. Pas de limite de durée sauf clause supsensive dans l'acte de vente.
Le 2nd délai est essentiellement lié à l'établissement de votre projet et au dépôt du dossier de permis de construire. En effet, tout dépend : - si vous êtes fixé sur l'organisation de votre construction (ébauche de plan de votre projet par vous même ou pas fixé pour l'instant...); - si vous passez par un constructeur qui vous fera du clé en main ou par un architecte qui élaborera le projet avec vous et sélectionnera avec vous les entreprises intervenantes, - validation du plan de financement par les organismes préteurs, - temps de réaction pour l'administration de votre permis de construire (environ 2 mois + 1mois si le terrain est situé dans une zone d'urbanisme protégé (exemple : autour d'un clocher d'église classé...) pour consultation de l'architecte des bâtiments de France)
délai pour construire
Forum fermé
Posté - 10 mai 2004 : 12:12:57
