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Je suis propriétaire dans un lotissement comprenant 27 villas et un immeuble de quelques appartements(gérer en copropriété) ; les espaces-verts, la piscine, les routes sont gérer par une ASL(gérer par un syndic), à ce titre j’aimerai savoir, si quelqu’un le sait, combien de voix les propriétaires du bâtiment possèdent à l’assemblée de l’ASL. De plus le syndic nous envoie une note nous rappelant qu’il est interdit de jouer sur les routes du lotissement, (suite à une plainte de deux copropriétaires) alors que ni dans les statuts, ni dans le règlement ne figure une telle interdiction. J’aimerai savoir quel sont mes droits et mes devoirs vis à vis d’une telle circulaire . MERCI D'AVANCE
bonjour, répondre à la première partie d ela question est difficile : tout dépend des statuts qui ont du prévoir un mode de répartitiondes charges. On peut tout imaginer. En revanche, le syndic ne peut rien vous adresser sous sa signature : tout courrier, circulaire, appel de fonds etc ... doit impérativement être signé par le DIRECTEUR de l'asl. Le syndic ne peut pas se substituer aux droits et aux devoirs du DIRECTEUR (encore une fois). Le syndic n'a qu'un role subalterne. Son autorité est soumise aux décisions des membres syndics ( et oui ne pas confondre ces derniers sont élus par l'assemblée générale des co-lotis) exprimées par la voix du Directeur. Bien à vous
Un bémol : LE syndic n'existe pas en ASL. il faut traduire ces termes, issues de la loi de 1865 ! En ASL : SYNDICAT = BUREAU de l'ASL SYNDICS (toujours indiqués au pluriels ) = MEMBRES DU BUREAU DIRECTEUR = PRESIDENT DE L'ASL, désigné parmi les membres du bureau.
Les Syndics/membres du bureau sont obligatoirement désignés par l'Assemblée générale parmi les propriétaires co-lotis. Il ne faut donc pas confondre LE syndic de copropriété avec LES syndics de l'ASL !
Les ASL sont régies par des STATUTS, il faut s'y reporter.
Et comme le dit boulouris, mis à part les règles de vie en commun éventuellelement précisées dans les statuts et/ou celles votées dans le cadre d'un règlement intérieur par l'AG, vous pouvez jouer au foot dans les allées si ça n'est pas interdit.
Le nombre de voix dans une ASL est déterminé à l'avance dans le règlement. Le cas échéant vous pouvez simplement traduire leur surface habitable (SHON) en nombre de voix, par exemple une villa de 200 m² aura 200 voix/l'ensemble. L'immeuble en copropriété aura autant de voix que les surfaces habitables des appartements additionnées. Voilà le principe.
En fait il vaut mieux se rapporter au procès-verbal de l'AG constitutive de l'ASL où toutes ces choses doivent être consignées.
droit d'un syndic dans une ASL
Forum fermé
Posté - 10 mai 2004 : 18:18:28
