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Je vous interpelle à propos d'une situation facheuse qui est en train de m'arriver. J'ai construit une maison en limite de propriété avec le fond de mon voisin (la maison est contruite le long de son chemin d'accès à sa villa). Mon voisin entend poser une cloture contre ma maison et fixé sur ma maison, ce qui a emporté bien évidemment mon refus : il voudrais cellé sa cloture sur ma facade et sur son sol. Je pense, peut être à tort, qu'une maison construite en limite de propriété est un bien qui m'appartient totalement et que mon voisin n'a aucun droit dessus. Connaissez vous des règles concernant cette situation et qui pourraient me permettre d'éviter des ennuis ultérieurement. Merci pour votre aide
Bonjour, Votre voisin a le droit de faire une cloture contre votre maison à partir du moment ou le sol d'implantation lui appartient. Par contre, il n'a pas le droit de prendre appui sur votre mur, la cloture peut être contre, mais ne doit pas exercer de force sur le mur de votre maison. Je vous conseille quand même de vous renseigner à la DDE de votre région.
Il y a peut être eu un malentendu quand à l'énoncé de ma question. Je n'ai rien contre le fait que mon voisin fasse un mur chez lui le long de son chemin d'accès. Ce que je refuse, c'est qu'il fixe sa barriere contre ma facade en faisant des trous dans ma facade pour sceller sa barriere...je pense qu'il s'agit là d'une atteinte à mon droit de propriétaire. Qu'il faise sa clôture, ok...mais de là à faire des trous dans mon bien...c'est une autre histoire. J'aimerai, avant d'entamer des procédures plus sérieuses, tenter un règlement et une compréhension amiable...mais pour cela, j'ai besoin d'un texte légal d'appuie...pour rappeler à mon voisin qu'il n'a pas le droit de faire des trous sur ma facade. Ces textes existent ils...et si oui...pourriez vous m'en donner la teneur?
Par avance, je vous remercie pour votre aide.
Francis.
PS : mon voisin me dit que dans les villes, tout ce qui séparent les fonds est mitoyen...et que de ce fait, il a le droit de faire ce qu'il veut sur ma facade. Pourtant, j'ai acheté un terrain individuel(nous ne sommes pas en lotissement, pas de copropriété). J'ai construit ma maison en retrait (certes minime) de la limite de propriété...et mon voisin m'assure que c'est sans incidence sur son droit de mitoyenneté et que si j'exerce une action quelconque, je perdrais mon procès. Je ne connais pas les règles de droit...alors, je suis dans l'incertitude. L'urbanisme me dit qu'il faut s'entendre avec les voisins et laisser faire. C'est bizarre. Si quelqu'un a une idée à me suggérer, je le remercie par avance.
Construction en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 11 mai 2004 : 15:36:34
