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tokra6762
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 mai 2004 :  20:39:06  Voir le profil
bonjour
j ai signe un compromis de vente le 19 mai 2003 avec une regularisation au plus tard le 10 09 2003
suite a des pb de banques j ai demande a ce que la vente soit reportee d un an mais malheureusement mes pb ne sesont pas reglé
je voudrais savoir si cet acte est encore valable ou si le notaire doit en rediger un nouveau
et si l acte est toujours valable quel type de papier dois je apporter au notaire pour resilier ce compromis
merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 11 mai 2004 :  21:06:17  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Le moins qu'on puisse dire en tout cas, c'est que le vendeur est super conciliant !

Citation :
quel type de papier dois je apporter au notaire pour resilier ce compromis
Quelles etaient les clauses suspensives de ce compromis ?
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tokra6762
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 mai 2004 :  21:12:57  Voir le profil
ben les conditions sont a remettre avant la date du 07 07 2003
pour l acte que j ai actuellement
mais surtout je voudrait savoir si l acte est encore valable actuellement
merci
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gandalf
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 12 mai 2004 :  10:25:05  Voir le profil
Bonjour

Tu doit surement avoir sur ton compromis de vente une clause suspensive.
Si le pret à la banque t'est refusé avant le délai de la clause suspensive qui est de 40 jours en générale (voir sur promesse de vente)
Il te faudra adresse la copie du refus au notaire, à l'agence et au vendeur.
Si au moin un credit a été accepté alors je craint que pour annulé tu ne ne soit obligé de payé des dommages et intérets au vendeur et à l'agence (voir sur compromis normalement 10% du prix de vente au vendeur et les frais d'agence à payer)
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