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On m'a répondu ceci sur la question des wc communs
"Ma question est la suivante: normalement les WC aux etages sont attribues à un lot ou partages entre des lots sur un meme palier, non? Ne peut-on donc en deduire que ces tantiemes sont privatifs ?
D'où vu que l'on a une ag aujourd'hui et que l'on va mettre sur le tapis la reforme du reglement"de copro.
Peut-on affecter les charges wc de chambres de services aux proprietaires des chambres du 6e où à leurs euls utilisateurs et non pas à toute la copropriete qui dispose par ailleurs d'autres wc communs en cas de travaux.
d'autant que l'on a un reféré avec un co proprietaire qui a acheté un appartement dont la salle de bains semble avoir éte créee sans autorisation sur la courette et dont le toit fuit. Question à qui est le toit, le lot n'existe pas sur les plans du reglement. On a donc voté les travaux sous reserve vu que le juge des referes a suivi le rapport d'expert sans se poser plus de questions.
on a fini par voter la refection de l électricité des parties communes (fils en coton )avec percement de palliers, dur dur.
on a voté la refonte du règlement de coproprieté à peine 33/1000 de plus.
Il ont refusé de mettre en contentieux un coproprietaire qui doit un an de charges, malgré un precédent moratoire de 2ans.
On a enfin accepté un vigik pour eviter que les mecs avec les cles ptt ne continuent à nous piquer les lustres en bronze et tout la quincquaillerie du hall.
Pour les toilettes communes du 6e j'ai rencontré la nièce du propriétaire de la chambre de bonne sans eau et j'ai été fort désagreable en lui disant que j'appelerai les services d'hygiene. Mais le problème demeure et on entend bien affecter les charges du wc commun aux seuls occupants soit de cet étage soit à ceux qui n'ont pas de wc et qui louent leur reduit.
Si vous avez des conseils je prends
Pour la parabole posé par le locataire de cette chambre justement et parti, on m'a soutenu pendant l'ag qu'elle n'etait plus là et hier un prorietaire est venu me voir en me diaant que j'avais raison, qu'on la voyait de telle côte de la rue.pfff.... Bien sur elle est posée sans autorisation et sans installateur agrée comme ca si elle tombe...
Etre ferme sans être désagréable, c'est possible, alors faites-le.
conseil n°2
Les conditions de logement des uns ou des autres les regardent. Sortez de votre idée la mission de gardien de l'ordre et de la vertu. Adoptez plutôt une attitude bienveillante et généreuse à chaque minute. La puissance de votre bienveillance raccourcira les assemblées.
conseil n°3
Le règlement de copropriété prévoit une répartition des charges. Il est illégal de faire le bidouillage que vous envisagez. Une modification de répartition des charges est possible, mais requiert l'unanimité des copropriétaires (et non pas l'unanimité des présents à l'assemblée), en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1965.
Je vous précise qu'il n'est nullement question de bidouillage, le changement se fera en assemblée générale aux conditions de majorité prévue par la Loi.
L'Assemblée était houleuse dûe à l'animosité personnelle de certains coproprietaires à l'égard de la personne ayant exercé le référé,lequel à cette occasion a fait découvrir que cette partie logement avait été créée sans autorisation, et n'existe pas dans le rc d'òu les debats très longs pour convaincre de faire les travaux en attendant de savoir à qui ca appartient et qui doit les payer.
Enfin l'occupant fait ce qu'il veut, pour ma part je me suis adressée au seul proprietaire de la chambre louée sans eau, ce qui est interdit à ce que je sache, et que certains appellent sur ce forum, marchands de sommeil, et dont l'occupant parti à la cloche d'ailleurs, utilisait le wc commun du pallier pour y faire sa vaisselle, sa cusine, sa toilette, a percé le mur de facade, posé une parabole sur le toit sans autorisation et sans installateur agréé.
Comment faire pour modifer les lots, j'ai une ag
Forum fermé
Posté - 12 mai 2004 : 11:54:23
