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J'ai un problème de dégat des eaux dans mon appartement et je ne m'en sors plus. Je vous explique :
Une cheminée en très mauvais état provoque un dégât des eaux dans mon appartement. Le plafond et mes papiers peints sont très humides et tachés. J'ai contacté le syndic qui a fait venir un couvreur, qui a fait un devis. Quand j'ai recontacté le syndic pour leur demanderoù cela en était, on m'a répondu que le devis de réparation de la cheminée était trop élevé(1200 €)pour que les travaux soient réalisés immédiatement, qu'ils n'étaient pas habilités à engager une telle dépense et que de plus le bugdet travaux voté en 2004 n'était que de 500€. Ainsi selon eux, il faudrait attendre la prochaine assemblée générale. Mon appartement se dégradant de jour en jour, quelles possibilités s'offrent à moi?
Solution : mise en demeure au syndic par LRAR d'avoir à effectuer les travaux urgents dans les conditions prévues par l'article 37 du 17 mars 1967 : il peut faire un appel de fonds pour l'exécution des travaux et doit convoquer l'assemblée dans la foulée.
A ajouter que l'aggravation des dégâts consécutive au défaut d'intervention ne sera sans doute pas prise en charge par l'assureur. Ou en êtes vous côté azssurance ?
S'il ne défère pas à la demande dans les 8 jours de la réception de la lettre : action en référé TGI ou en droit commun devant le tribunal d'instance.
Par correction pour le syndic, le prévenir téléphoniquement de l'envoi de votre lettre dont un exemplaire sera en lettre simple.
A la décharge du syndic: vous êtes sans doute dans une copropriété dont le budget prévisionnel est trop étriqué et qui ne dispose d'aucune réserve permettant de réagir à ce genre d'incident. Il faut "mettre le paquet" pour faire comprendre au conseil syndical et aux copropriétaires qu'il faut prévoir ce genre d'incident, et au syndic qu'il faut avoir ... de l'énergie
J'ajouterai ceci le Syndic est chargé d'administer l'immeuble, de pouvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative, à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci (article 18 de la loi du 10 juillet 1965) A cet égard je vous cite une décision de la cour d'Appel de Rouen du 4 Octobre 1989 qui a jugé que le syndic engage sa responsabilité personnelle "lorsqu'il néglige d'effectuer les réparations nécessaire à mettre un terme aux infiltrations d'eau qui sont produites au travers des parties communes et qui ont causé un préjudice personnel à un copropriétaire en pénétrant dans les parties privatives de son lot 1."
dégât des eaux
Forum fermé
Posté - 30 août 2004 : 15:56:51
