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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
 Posté - 28 août 2004 : 10:57:18
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Bonjour,
Une AG a eut lieu le 5 avril 2003, il a été voté un devis pour des travaux alors que le devis date du 19 mars 2003.
Quel est le délai légal pour informer les copros ?
Je sais qu'il y a un article de loi sur ca mais je n'arrive pas à le retrouver, quelqu'un peut il me le comuniquer ??
Sachent que le delai de 2 mois apres notification du PV est écoulé, puis je encore contester ces travaux qui ont deja été effectué.
Merci
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 août 2004 : 11:21:57
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Le devis aurait du figurer dans la convocation, donc le délai que vous cherchez est le délai de convocation : 15 jours.
Ceci dit : vous perdez du temps pour pas grand chose. La décision a été prise. Les travaux sont faits. Nonobstant une éventuelle irrégularité, que cherchez vous exactement ? Quelle est la nature des travaux ? Quel est leur montant ?
Il y a surement des problèmes plus importants dans votre copropriété. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 28 août 2004 : 12:24:32
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oui bien sur il y a des choses plus importantes.
Mais j'essai d'aborder point par point, pour eclaircir les choses.
Le montant des travaux est quand meme d'nevirons 6000 Frcs, pour une copro de 20 lots
Non le devis n'a pas été joint à la convocation, mais comment le prouver ?
Ce que je cherche c'est que le syndicat ne paie pas. Car je trouve le prix exhorbitant pour remplacer un bout de grillage sur 6m par des tôles.
Les appels pour ces travaux etaient des appels specifiques pour ces travaux ,ce qui n'apparait pas dans l'approbation des comptes de 2003, ils ont été compté comme des charges générales, de plus ils apparaissent comme payé dans les comptes et le (nouveau" syndic nous informe qu'il ne sont pas payé. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 28 août 2004 : 13:34:10
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La réponse est dans ce lien http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=15741 nouveau décret, un document manque à défaut de quoi les résolutions concernées ne seront pas VALIDES automatiquement si un juge est saisi, il faut agir dans le délai légale aprés sa diffusion. Je suis d'accord avec JPM sur certains points.
math |
Edité par - mathi le 28 août 2004 15:43:25 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 août 2004 : 14:32:28
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Yaume,
C'est le moment de faire un test intéressant pour tout le monde, vous le premier
Vois dîtes que la somme apparaît comme payée dans les comptes
Sur quoi vous fondez-vous pour affirmer celà ?
Avez vous vu la facture avec une mention de paiement de la totalité dessus ?
Avez vous vu un compte de fournisseur Dupont avec
1 ce montant au crédit du fournisseur : c'est la facture
2 ce montant au débit du fournisseur : c'est le paiement ?
Et sinon, comment pouvez vous dire que la facture est payée ? |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 28 août 2004 : 15:26:38
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Dans les comptes il y a la liste de toutes les depenses pour ce devis il apparait dans la case "Montant" et dans la case "Récup".
Non j'ai pas la facture puisque l'on me reclame de payer.
Dans le PV il a été ecrit les appels pour ces travaux auront lieux en 2 termes ce qui a été le cas, puis dans les comptes cela apparait comme charge générale, ce qui n'est pas la meme chose.
Tous les copros ont payé ces appels "specifiques",sauf 1, il est donc hors de question que l'on nous redemande de payer de maniere "charge générale", pour moi le syndic devait bloqué ces sommes pour le paiement ce qu'il n'a pas fait il s'en est servit pour payer d'autres factures.
Mais comme vous l'avez dit il y a des choses plus importantes, par exemple des factures qui ont été partagé de maniere 2/3 ,1/3 pour 2 escaliers alors que les contrats ne stipule pas la difference entre les 2 escaliers, ils ont été établit de maniere générale, et le RDC mentionne 1000 millieme dans chaque escalier, donc pourquoi ce partage arbitraire.
Le conseil syndical peut il intenter des actions au tribunal, ou es seulement les copropriétaires qui en on le droit ?
JPM, je sais qu'on vous l'a déjà dit mais je me permet, et ne le prenez pas mechament, mais il est vrai qu'a chaque fois que je lmis vos dires sur ce forum, j'ai l'impression que vous vous mettez du coté du syndic et non de celui du syndicat, car il est évident que par exemple dans ce cas vos dires sont justifiés mais comprenez que si je viens sur ce forum avec la argne, c'est qu'il y a des choses qui me déplaisent fortement dans ma copro, bien sur le syndic a toujours bien joué le coup dans les écrits, et sais tres bien que les copros n'y attachent que modérément de l'importance ce qui fait qu'il arrive à se proteger sans trop de mal (dixit ah bah oui il y a des grosses erreurs dans les comptes mais vous les avez voté !!!!).
Bien sur tout cela n'est dut qu'a une chose "l'ignorance".
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 28 août 2004 : 19:57:29
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Pardon je me suis trompé je suprime
math |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 28 août 2004 : 22:06:11
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Yaume,
Je me permets de vous dire amicalement que vous auriez intérêt
à lire et relire les textes concernant la copropriété.
Il vous été fait confiance en vous élisant d'abord comme conseil
syndical puis comme président du conseil syndical.Cela implique un gros effort de votre part ! A quoi servirait de voir un lapin de garenne filer sous vos yeux si vous n'avez pas de cartouches dans votre fusil. N'oubliez pas que vous aussi vous avez des responsabilités ? Avez vous une assurance responsabilité civile.
Je pense que ce ne serait pas une dépense de trop.Sinon faites une proposition d'inscription à l'ordre du jour de votre prochaine AG.
J'ai passé aujourdh'ui 4 heures à la plage.La mer et le soleil étaient un plaisir pour moi, mais la lecture , sous un parasol, du dernier n° spécial du "Particulier" a été un véritable régal.
Faites en l'acquisition vous ne regretterez pas cette petite
dépense.
(Pub gratuite)
François |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 00:23:11
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ecoutez j'irais voir mon libraire !!!
Mais bon je ne comprend pas trop le message subliminal que vous essayez de me faire passer.
Je suis pas juriste de formation, j'essaie de me debrouiller par mes moyens et je dirais meme par nos moyens car j'ai peut etre l'avantage par rapport a d'autres que l'on soit un CS soudé et allant dans le meme sens.
Mais pour que vous compreniez bizn , avant rien n'etait fait, nous avons mis tout en place avant le CS ne se reunissait jamais, le president faisait sa sauce et proposait en AG ses volontés au nom du CS, c'est pour cela que je suis rentré dans la boucle, depuis nous essayons de faire des reunion reguliere, avec un ordre du jour, d'etablir un reglement pour le CS, et en dernier lieu de lutter contre le syndic qui tente de couvrir son predecesseur avec comme je le dit toute la finesse et la souplesse qu'on leur connait dans le maniement des mots.
Non je n'ai pas d'assurance de responsabilité civil, mais j'y pense, j'ai vu qu'a l'arc il l'incluait dans leur abonnement, on y pense.
Vous dites que j'ai des responsabilité , lesquelles ?? elles me semblent assez limité !!
De plus je n'ai toujours pas eut de reponse à ma question ,un CS peut il intenter une action en justice (au cas ou) contre le syndic, ou dois ce être un copropriétaires ou un ensemble de copropriétaires ? |
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air jordan
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2724 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 00:45:28
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En tant que membre du conseil syndical vous vous etes engagée dans une tache délicate : assister et contrôler le syndic dans sa gestion.
Il faut donc au minimum connaître la loi de 1965,ses dispositions générales et le principe de fonctionnement du régime de la copropriété.
Combien de pages comportait la convocation ? l'ancien syndic a t il mentionné le projet de travaux grillages? Vous a t il fait voter une resolution lui donnant mandat pour faire exécuter les travaux?
l'urgence ne justifierait pas ces travaux? l'entreprise a t elle pignon sur rue ?le syndic n'est il pas lié à cette entreprise (dans le capital, ou autre)?
Pour ma part, je trouve que les syndic en prennent pour leur grade dans ce forum et je n'ai jamais remarqué indulgence ou mansuétude les concernant, bien au contraire.
A bientôt, et accrochez vous vous deviendrez un membre du cs syndical efficace si vouds frequentez ce site régulierement,
Christian
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mathi
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2092 réponses |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 16:28:01
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oui je connais dejà ,mais vous savez bien mathi que l'on a beau connaitre les textes de lois, faut il encore les comprendre !!!
De plus on est toujours confronter a des cas particuliers et à la langue de bois et aux formulations de phrase bien tourné par les syndics
quand à "assister et contrôler le syndic dans sa gestion" reconnaissez que cela reste bien vague
Pour le délai de 15 jours oui c'est raté, j'esperais un peu réussir, enfin je vous explique:
fevrier 2003 on a une AG ,on vote pour des travaux de remplacement de grillage, mais pas de devis, le PV est rédigé avec "le devis pour le remplacement du grillage est accepté pour xxx euros !!!"
Donc un an plus tard je suis au CS, et je demande le devis et la facture de ces travaux, qui ont été tres mal réalisé (travail de porc) et surtout le prix exhorbitant pour ce qui est fait.
Donc j'ai tenté ce que j'ai pu sur ce sujet mais ca me parait raté !!! |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 23:38:15
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et bien ne payez pas la facture faite le savoir à votre syndic en R+AR, l'accord de tous les membres du CS est obligatoire n'agissez jamais tout seul en penssant que vous le pouvez car président du CS, ceci est valable pour le reste la consultation des membres du CS est une obligation. Il faut être ferme avec votre syndic.
yaume, commet une AG peut VOTER sur une résolution sans devis?
la lois n'est pas si compliquées que vous le dite, car elle est faite pour le peuple et non pour les philosophes
math |
Edité par - mathi le 29 août 2004 23:44:27 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 23:43:36
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Yaume !
Dans tout celà vous ne savez toujours pas vraiment si la facture est payée. En qualité de président du conseil syndical vous avez le droit de vérifier le paiement effectif.
Ceci étant vous faîtes valoir que le syndic, pour ce travail a effectué deux appels de fonds mais que la facture figure néanmoins dans les charges générales.
Celà est parfaitement normal.
Même lorsqu'il y a des appels de fonds, vous devez au final retrouver votre facture quelque part dans la comptabilité et dans les comptes diffusés aux copropriétaires.
Vos appels de fonds, vous le retrouvez dans votre compte individuel, au débit et au crédit (quand vous les avez payés).Les appels sont donc bien annulés.
Vous trouvez la facture pour sa totalité dans les comptes.
Mais on ne vous demande que le règlement du solde s'il y a lieu, soit la différence entre le montaznt de la facture et celui des deux appels cumulés.
On ne vous demande rien du tout si les montant total des appels est exactement celui de la facture.
Ce qu'on peut seulement dire c'est qu'en général des appels de fonds sont effectués pour un gros chantier. Dans ce cas un compte particulier est établi et la comptabilité ne reprend que le montant global du chantier. C'est une question de présentation mais la procédure est la même.
Et si je dis qu'agissant ainsi, le syndic ne fait que respecter les règles habituelles, je ne suis ni pour ni contre le syndic, je me borne à constater un fait comme je constate, à cet instant, qu'il pleut.
Relisez bien vos comptes. Refaîtes les additions et vous allez retomber sur vos pieds.
Sur la qualité du travail, évidemment, je ne vous dis rien. |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 23:47:04
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JPM comment une AG peut voter une résolution sans devis?
math |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 23:51:48
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et bien demandez une copie de la facture à votre syndic en application de la loi il ne peut pas vous la refusé c'est une obligation, si il n'accepte pas alors là il y'a un malaise et vous savez ce qu'il vous reste à faire.
math |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 30 août 2004 : 00:53:24
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oui, non mais la facture je l'ai obtenu, mais c'est la ou je suis pas d'accord avec JPM,
Le montant appelé est superieur au montant de la facture.
Lors de l'AG qui a approuvé les travaux, il a été ecrit les appel pour les travaux grillage auront lieu en deux termes au 2eme et 3eme trimestre.
Les appels ont eut lieu sous la mention "APPEL TRAVAUX GRILLAGE", donc on pait tous sauf 1.
Et dans les comptes apparait ces fameux travaux dans les charges générales.
Ensuite on envoi à tous une régularisation "des charges generales" comprenant ces fameux travaux.
Pour moi je n'ai plus a payer un centime de ces travaux puisque j'ai déjà payé ma quote part.
Pour ce qui est de voter des travaux sans devis, vous prenez des copros tout beau tout neuf, (comme moi) et vous les mettez dans une AG au bout d'un mois ,et vous verrez ils seront tous gentil et n'iront rien contester et laisserons faire le syndic et sa tambouille. |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 30 août 2004 : 01:05:44
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ne payez que le prix indiquez dans le devis si il y'a augmentation la consultation du CS est obligatoire, le syndic ne peut chiffrer une facture non conforme au devis comptez les honoraires du syndic de 2% pour suivi des traveaux, ne jamais donnez quitus à votre syndic
math |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 août 2004 : 10:09:34
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Si il y a eu deux appels de 3 500 soit 7 000
Si votre quote-part était de 350 soit 700 au total (c'est un exemple au pif)
Vous devez trouver sur vos comptes :
1er appel de fonds...350
Règlement...................350
2e appel de fond.....350
Règlement...................350
La facture est passée pour 6 200 ce qui fait 620 pour vous
La compensation débit/crédit des écritures fait que vous récupérez 700 - 620 = 80
Ce qui peut vous troubler est que, normalement, dans ce cas, le syndic établit un compte séparé :
TRAVAUX GRILLAGE :
1er appel de fonds................3500
2eme appel de fonds...............3500
Facture Dupont..............6200
Solde à rembourser...........800
Ce mécanisme permet de faire apparaître clairement dans les comptes le montant à rembourser.
Dans votre cas le remboursement est vraisemblablement mélangé avec d'autres écritures. C'est un vice fréquant dans les comptabilités syndicales que de passer des écritures compensées. Le compte est exact mais il faut refaire la présentation pour le vérifier.
Vice plus grave : si une écriture est passée à l'envers, ce qui arrive aux meilleurs, on ne s'en rend compte qu'à la cloture des comptes.
A cet égard le respect des nouvelles règles comptables devrait éliminer ce genre d'incident. Une erreur peut se produire mais elle saute à la figure quand on tire la balance.
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 30 août 2004 : 12:04:50
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Yaume vous devez cotisé dans une association pour vous aider, c'est la meilleur solution pour vous.
On peut pas donnez des avis car vos réponses mais oui mais non, sincèrement je vous le conseille vivement une cotisation annuelle dans une association sera utile pour vous aider dans la gestion de votre immeuble. delà vous apporte beaucoup en connaissance, ainsi au reste du CS.
math |
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Délai trop court !!
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