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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
 Posté - 12 mai 2004 : 17:01:55
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Bonjour,
Nous avons loué ma femme et moi-même un appartement avec réduction de loyer contre travaux (Chaudière, Gaz, électricité, eau, plomberie).
Le devis annexé au bail était de 170 000 FF. Nous en avons eu finalement pour 430 000 FF  (comprenant 20 % de travaux de décoration pure). Deux états des lieux ont été fait, avant et après les travaux.
Pouvons-nous demander au propriétaire ?
- Des réductions supplémentaires de loyer ?
- Un dédomagement à la fin de notre bail ?
- Une compensation financière au cas ou l'on partirait de manière anticipée ?
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 17:18:49
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Bien sûr que vous pouvez le demander, ce n'est pas évident qu'il accepte, il peut contester vos devis et dire que vous auriez pu trouver des artisans et des matériaux moins chers, donc vous conformer à son devis.
Concernant la décoration, ce n'est pas un dû, le propriétaire vous doit seulement des équipements en bon état le clos et le couvert étanches. Conformément à l'art.6 de la loi de 1989, vous avez conclu un arrangement pour concrétiser les travaux avec diminution du loyer.
Question : quand vous avez vu que les travaux dépassaient les prévisions, avez vous contacté le bailleur, parce que sinon il peut doublement contester pour ne pas avoir été prévenu.
Maryne |
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 17:27:55
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Merci pour votre réponse.
En effet c'est complexe...
C'est nous qui avons fait faire le devis qui a été annexé au bail.
Le propriétaire nous avait imposé Son architecte mais ce n'est pas marqué dans le bail !
Nous n'avons pas prévenu le propriétaire du dépassement des travaux car ceux-ci ont duré bien plus que prévu (avec à la clef une conciliation entre l'entrepreneur et nous car il y avait mal façon).
Le propriétaire (gérant de sa SCI) l'a appris bien plus tard à l'occasion d'un courrier sur un autre sujet.
Les réduction de loyer ont déjà fini leur effet mais elles sont loin du montant total des travaux...
Il n'ya vraiment rien à faire ? |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 17:49:03
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A part l'arrangement amiable si le propriétaire est conciliant c'est tout ce que vous pouvez espérer à mon avis, sinon il peut s'en tenir uniquement à ce qui est écrit et signé.
A vous d'argumenter pour dire que par la plue-value apportée au logement celui-ci pourra être reloué plus cher après votre départ.
Maryne |
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 17:55:24
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| Ne peut-il y avoir aussi une reprise par les locataires suivant, cela existe-t-il encore ? |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 18:10:48
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Je vois mal un locataire entrant à qui on propose de reprendre des travaux à sa charge accepter sans sourciller.
Mais enfin ce bailleur est-il donc si inabordable ?
Maryne |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 14:38:07
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J'ai du mal à croire que de telles sommes aient été engagées pour une location sans que ce soit le propriétaire qui gère et commande les travaux. Ai-je bien lu les montants?
Là je crois que vous vous êtes fait avoir par un proprio pas très honnete!!! |
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remyG
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 15:45:49
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Le propriétaire est malheureusement décédé et ses enfants ne sont pas comme lui....
Pour la somme engagée, je sais bien qu'elle est énorme.
L'appartement nécessitait une réfection presque totale (25 ans in-habité) et une désolidarisation en terme de gros équipement du reste de l'immeuble.
La réduction de loyer a été de deux mois de franchise et de 18
mois avec 6.000 FF de réduction.
Mais en fait, et ce n'est pas stipulé dans le bail malheureusement, le loyer exigé sur l'annonce a été baissé de 6.000FF également. |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 18:31:02
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Je voudrais bien pouvoir résoudre votre problème, mais cela me paraît trop difficile par voie de forum... il y aurait la solution de prendre conseil auprès d'un juriste spécialisé en immobilier, car je n'ai jamais rencontré un cas comme le vôtre.
Je crois quand même que vôtre propriétaire actuel a abusé de votre bonne foi, il existe des consultations gratuites dans les communes de moyenne importance, un notaire pourrait également vous renseigner.
Maryne |
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Travaux contre réduction - Quid des trvx suppl. ?
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