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holdon
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 12 mai 2004 : 17:35:53
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Bonjour,
Si le bail stipule "payable d'avance les premiers jours du mois",
jusqu'à quelle date est-il possible de le régler ?
Est-il vrai que l'on reste dans la légalité (inattaquable) si l'on règle au minimum son loyer dans le mois en court (entre le premier et le trente et un) ?
Une échéance au 15 : est-ce que cela veut dire "envoyé au plus tard le quinze" , "envoyé pour le quinze au plus tard" ou "sur le compte du bailleur au 15" ?
Merci pour vos futures réponses
Sincèrement,
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nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 18:25:19
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Bonjour Holdon,
Si dans votre bail, il y a marqué "payable dans les premiers jours du mois", vous ne pouvez pas attendre le 31 pour régler votre propriétaire ! Je ne sais pas s'il y a un texte précis là-dessus, mais à mon avis vous devez payer dès la première semaine du mois en cours.
Sachez que si vous réglez systématiquement vos loyers avec des retards, la Cour de Cassation considère que c'est un motif de non renouvellement de bail. Et qu'il y a peut-être dans votre bail une clause prévoyant une pénalité de 10% du montant du loyer en cas de retard.
Et puis pensez aussi à votre proprio : vous lui devez cet argent et il en a sans doute besoin lui aussi ! Vous bénéficiez d'un service (appart), à vous de payer ce pour quoi vous vous êtes engagé.
Nath |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 19:18:27
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Holdon,
La formulation Citation :
"payable d'avance les premiers jours du mois",
est quand meme claire non ?
vous devez payer d'avance et pas le 15 ou le 30 !
Votre bailleur aurait du etre plus precis mais si vous payez apres le 4 ou 5 du mois (en tenant compte eventuellement d'un WE) alors vous etes en tord.
Je confirme tout a fait la reponse de Nath surtout concernant l'interpretation des juges. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 09:17:38
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J'ai cette même formule sur mon bail. Je règle par virement bancaire, mon compte est débité le 3 de chaque mois (au moment de la réception de mon salaire). Il n'est pas certain que mon bailleur soit crédité à cette même date, mais là cela dépend des conditions que lui accorde sa propre banque.
cyvonne |
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holdon
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 11:16:15
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Ok merci.
Laissez-moi juste noter que "payable" est un adjectif qui induit une possibilité et que "les premiers jours du mois", ce n'est pas très précis non plus.
Pour le couplet sur les pauvres propriétaires....n'oublions pas qu'ils sont patyer d'avance ! Vous arrive-t-il que votre employeur vous donne le chèque pour ce que vous allez faire le mois prochain vous ?
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 11:44:48
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Ben non holdon, un employeur ne paye pas d'avance, et il aurait tort de le faire, vu le nombre de salariés qui courent plus vite après les arrêts maladie qu'après le bus qui est censé les ramener au boulot .....
Quant à la question, que vous posez sur l'échéance au quinze, je pense que vous avez l'habitude avec le service des impôts, qui s'il reçoit son paiement le 16 vous colle 10 % de majoration.
Pour ce qui est de l'adjectif payable la définition est très claire : qui peut ou qui doit être payé à telle personne à telle date. Et dans votre cas précis "qui doit".
cyvonne |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 12:17:44
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Couplet sur les propriétaires modestes, je suis prélevée le 6 de chaque mois par les services publics et j'ai quand même deux loyers sur quatre qui me parviennent le 15 (arrangement de ma part), je ne comprends pas cette mentalité : vous consentez un arrangement on vous réclame une tolérance encore plus grande, c'est pourquoi je considère qu'une pénalité de retard n'est pas une mauvaise chose dans la mesure ou un loyer se prévoit dans un budget.
Maryne |
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nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 12:20:19
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Je suis totalement d'accord avec vous cyvonne : holdon, où avez vous vu que "payable" induit une possibilité ?
En ce qui concerne votre paiement "les premiers jours du mois", ce n'est peut-être pas très précis mais vous ne trouvez pas que vous êtes un peu de mauvaise foi en parlant de payer entre le 1 et 31 ? Vous aurez du mal à convaincre qui que ce soit que le 15 ou le 31 font partie des premiers jours du mois....
ok,votre proprio se fait payer d'avance, mais vous payez pour l'entrée dans les lieux. Il faut comparer ce qui est comparable : votre employeur ne vous paie pas d'avance parce que vous n'avez pas encore travaillé, mais vous, dès que vous mettez un pied dans l'appart' vous vous en servez ! Je suis locataire comme vous, mais là franchement j'ai du mal à vous suivre dans votre raisonnement
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 13:16:07
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Au risque de me faire mal voir, je produis une citation qu'on ma faite "donnez le petit doigt à un locataire et il vous bouffera le bras".
Quand donc certains se mettront dans la tête que payer le loyer aux montants et dates convenues font partie de leurs obligations contractuelles ?
Maryne |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 15:10:31
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Ce que j'apprécie particulièrement sur le forum UI, c'est que la grande majorité des bailleurs, du moins ceux que l'on peut qualifier comme tels, s'expriment avec courtoisie et respect lorsqu'ils parlent des locataires en général. Question d'éducation sans doute. Merci à eux.
Yvonne
cyvonne |
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holdon
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 15:33:26
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C'est bon n'en jeter plus et amusez-vous bien entre "pro-proprio" !
" qui peut" = possibilité pour votre gouverne !!
Par pitié ne répondez plus ! |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 16:31:17
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La courtoisie est votre fort, cyvonne tout le monde l'a remarqué !
Maryne |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 16:38:05
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Mais si, Holdon, je vais vous répondre :
- Quand on a du mal à payer son loyer, il exite des aides.
- quand on de veut pas payer cela s'appelle de la mauvaise foi
- peu de propriétaires peuvent faire du bénévolat parce qu'ils ont investi pour l'achat du logement ou ses réparations.
- les retards mettent tout le monde dans l'embarras.
- enfin tous les bailleurs "dignes de ce nom", comme le dit une personne particulièrement acide et qui m'exclut du lot sans me connaître, ne sont pas des monstres d'incompréhension et peuvent admettre un retard ponctuel, ce que je fais depuis des mois pour deux de mes locataires à mon détriment.
Maryne |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 16:41:25
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holdon je suis locataire comme vous. Si vous vous balladez un peu sur ce forum vous constaterez que la quasi totalité des bailleurs s'expriment en termes courtois à l'égard des locataires, alors ne tenez pas compte de certaines remarques au ras des pâquerettes, qui tiennent plus de la bêtise que de la méchanceté. Il faut de tout pour faire un monde, non ? Et si vous avez un réel problème, il y a des personnes sur ce forum, qui n'interviennent pas pour des pacotilles  , mais qui sont présentes lorsqu'il s'agit de donner un sérieux coup de main.
cyvonne |
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holdon
Nouveau Membre
9 réponses |
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oppe75
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 17:10:48
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Holdon,
Je suis locataire et je confirme les propos de Cyvonne. C'est un site digne d'interêt. Ce genre de contributions ne correspondent pas du tout à l'état d'esprit qui règne en ce lieu.
Les contributeurs sont bien identifiés.
Olivier |
Edité par - oppe75 le 13 mai 2004 17:13:06 |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 18:21:10
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Je viens de faire le rapprochement entre le mauvais état de vos fenêtres et le fait que vous renacliez à payer.
Il vous appartient d'obliger le propriétaire à faire vos travaux avec les moyens légaux dont vous disposez et non pas de le punir en payant en retard, cela s'appelle faire justice soi-même... et lorsque vous réclamerez la remise en état de vos fenêtres cela peut également vous être préjudiciable.
Mais enfin c'est uniquement le conseil d'une personne très sotte comme moi, n'est-ce pas cyvonne qui question c.rie à l'air de s'y connaître , qui a quand même fait un peu de droit.
Maryne |
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poldere
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 22:26:13
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Holdon je suppose que tu as surement une raison valable de râler. Mais hélas les conflits qui oppose les personnes peuvent se régler soit amiable soit devant la justice. Pour mon problème de garant je compte sur la loi vu qu'il existe un texte légal soutenant ma démarche. Pour ton cas je te suggère soit de trouver un très très bon avocat qui serait capable de défendre un coupable qui a toutes les preuves qui l'accuse ( genre celui qui va défendre Dutrou ou Ben Laden ) soit de simplement t'arranger pour faire un prélèvement banquaire automatique entre le 01 et le 07 de chaque mois.
Définition du dictionnaire : mois : espace de temps équivalent à 29,30 ou 31 jours.
premier : qui précède tous les autres, qui occupe la place initial.
d'avance : avant le temps, le moment fixé ; par anticipation.
Je résume : tu dois payer ton loyer par anticipation avant le jour qui occupe la place initial d'une durée de 29,30 ou 31 jours > si tu préfère le dernier jour du mois précédent à 23h59 pour le mois à venir.Et concenant la notion de payable "payable" est un adjectif qui induit une possibilité 
Malheureusement payable : qui DOIT être payer.
Désolé
Je pécise que je ne suis en aucun cas propriétaire, que je n'ai rien à gagner à te mettre les baton dans les roues, que j'ai aussi posé aussi une question sur ce forum ( avec des réponses et avis différents ) et que si tu veux vraiment emmerder ton propio y a un tas d'autres trucs sympa ( bon courage  ) |
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holdon
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 13:46:49
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Je vous fais toutes mes excuses et ne recommencerais plus, vous avez raison et je ne m'oppose plus mais par pitié, arrêtez de me répondre !
On devrait renommer le site qu'en pensez-vous (ne répondez pas svp) ?
universproproprio.com |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 15:16:53
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Je ne veux pas mettre de l'huile sur le feu ...
Mais si vous payez par chèque votre loyer ... N'est-il pas plus simple de faire le chèque le jour où vous avez votre salaire ???
Car si vous "changez" de jour chaque mois ... Un jour ou l'autre vous oublierez "hônnêtement" de payer votre loyer ...
Mes locataires sont payés le 25 de chaque mois ... On a conclut qu'ils m'enverraient le chèque entre le 1er et 10 de chaque mois ... Pourtant j'ai le chèque dans la boîte aux lettres les 30-31 (ou 29 LOL) de chaque mois ...
Même si le bail ne prévoit pas de date "réelle" ... Il y a tout de même une limite de courtoisie respecter ... Je suis d'accord quand vous dites que parce qu'il n'y a pas de date fixée, alors vous pouvez payer du 1er au 31 de chaque mois ...
MAIS soyons raisonnables ...
Mallo
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 16 mai 2004 : 06:35:30
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Bonjour holdon,
Normalement vous auriez du établir une date de paiement avec le propriétaire ou l'agence.
Ceci dit "les premiers jours" pour moi, s'entendent jusqu'au 5 ou 7 du mois maxi. Vous payez par chèque ?
A bientôt et bon dimanche !! 
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Sujet |
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Loyer mensuel Quand doit-on le payer ?
Forum fermé
