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Tout d'abord, je ne suis pas de langue maternelle française donc veuillez excuser les fautes....
Je suis en train d'acheter une maison ancienne, en campagne, ou les propriétaires précédentes ont refait une partie de maison (murs existantes) et qu'ils ont construits des murs en pierre (entre 50cm d'hauteur jusqu'au 2 mètres d'hauteurs quand il fallait supporter de la terre)qui délimitent la propriété. Ces murs sur la limite Est/Sud-Est ont étés construits en limite de propriété (donc pas de problème, par contre, les murs sur la limite Ouest/Nord-Ouest ont étés construits d'une partie sur un ex-chemin vicinal d'environ de 3 mètres de largeur (déclassé en 1989 pour le profit de la commune) et d'une autre partie au-delà de ce ex-chemin d'un commun accord (verbal) avec les propriétaires mitoyens (bien que la position de ce chemin entre nous et les voisins n'était pas clair). Ceci afin de délimiter une zone d'usage de fait, en théorie, admise par la collectivité locale a l'époque (la maison et les murs ont étés fait il y a environs 26 ans). Par contre, il y a l'impression chez les voisins que les murs sont clairement chez eux et donc ont eu un accord verbal que c'était OK tant que l'entretien était fait pour la Vendeur de notre maison.
La Vendeur s'est engage dans la compromis de vente de faire toutes les démarches, a ses frais, de acquière ce ex-chemin au bénéfice de l'acquerer (même si çà se fait âpres la signature de l'acte authentique - c'est la campagne...) Par ailleurs, on sait que les processus est déjà en route et il y a volonté par la Mairie que ça se fait a notre bénéfice (puisque ce ex-chemin a été clairement utilise par les propriétaires.) Donc il y toutes les chances que ça se fera.
Le problème est que personne ne sait exactement par ou passe ce chemin puisque le plan cadastre n'est exacte qu'au 1:25000. Donc, même si on réussi de l'obtenir, il y aura question des murs: des parties des murs qui seront sur l'ex-chemin vicinal seront a nous, mais les autres parties des murs sont PEUT_ETRE chez des voisin (s'ils disent que l'ex-chemin n'entoure pas ses murs).
Oui, Oui, j'ai parle informellement avec le geometre-expert qui a fait le dossier pour la déclassement a qui m'assure que ce n'est pas clair puisque il se trouve que le Vendeur n'a pas été contacte lors de la declassification et que l'annexation de l'ex-chemin aurait du être au profit de notre voisin - ce que ne s'est pas fait finalement mais notre voisin a toujours le droit de demander une moitié du chemin (bien que ça soit évidement a l'intérieur de toutes les murs faites il y a 26 ans). Il y d'autres points subtiles, mais ce message devient trop long....
Commentaires déjà? Possibilités pour une "prescription trentenaire" dans 4-5 ans sur la logique que les murs ont étés faits de façon "évidentes", utilisées avec l'accord (même verbal) des voisins, et puisque les murs ont formes les limites "apparentes" de la propriétés?
D'abord pas de problème pour le français, vous l'écrivez bien mieux que de nombreux compatriotes dont c'est la langue maternelle.
Ensuite, contacter informellement le Géomètre au courant du dossier était la première bonne chose à faire. Le seconde sera de formaliser le tout, AVANT LA SIGNATURE. Pour cela le mieux est d'effectuer une reconnaissance del imite par le géomètre-expert qui prend la forme d'un bornage amiable avec signature d'un plan précis entre les 2 voisins qui peuvent le faire à frais partagés (l'un peut obliger l'autre). Ce bornage vaudra pour toujours et annulera tout document antérieur. Ceci est à effectuer entre les propriétaires actuels et peut être fait rapidement si les 2 vosins sont d'accord sur la nouvelle limite qui sera maintenant figée. La prescription trentenaire c'est un peu aléatoire et pas gagné d'avance.
Achat maison: limites de propriete pas clair:...
Forum fermé
Posté - 12 mai 2004 : 18:27:30
