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madoudoune
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 13 mai 2004 :  09:51:13  Voir le profil
bonjour,
je suis dans une panade pas possible, merci de m'aider.
mon proprio me reclame un arriere de charges sur 3 ans. Lors de notre entrée dans les lieux en dec 2000, nous avons signe un bail de 3 ans, sur ce bail, etait note :
loyer initail:350 euros
provision sur charges:0 euros.

Les textes officiels disent que lorsqu'une provision sur charges est demandée, une regularisation anuuelle doit etre faite. ca n'a jamais ete le cas.
Or ds mon cas, il n'y a pas de provision sur charges.
dans mon cas, dois je payer cette arriere.
je precise que mon proprio m'a envoyé par LRAR les justificatifs.

merci de m'aider.

je suis desespere.

david
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 13 mai 2004 :  10:39:23  Voir le profil
Ce n'est pas parce qu'une provision n'a pas été demandée que vous ne devez pas les charges (sur 5 ans en arrière uniquement).
C'est vrai que votre bailleur doit régulariser tous les ans, mais il s'agit de votre consommation, je ne vois pas comment y échapper.
Demandez un étalement et exigez par LAR que votre propriétaire vous régularise tous les ans ou fasse un avenant au bail avec provision mensuelle, personnellement je ne vois rien d'autre à faire.

Maryne
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 14 mai 2004 :  16:26:52  Voir le profil
Effectivement, dans votre cas vous n'avez pas d'autre choix que de payer. Mais je crois que votre proprio n'a pas été très honnête sur la provision sur charge. Vous avait-il prévenu qu'une provision de 0 faisait que vous devriez ajouter à votre loyer la totalité des charges!! Il n'était pas obligé de le faire mais je crois qu'il a profité de votre méconnaissance du sujet!!
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 14 mai 2004 :  17:20:27  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Dites donc, soyez un peu honnête aussi . Vous pensiez ne jamais avoir droit à payer des charges ? Qui n'en paie pas ? les bailleurs, les "à titre gratuit", les , les ... et pas vous ? Je n'ose le croire . Vous avez donc bénéficé d'un crédit gratuit, d'un gentil propriétaire qui ne savait peut-être pas la somme à vous demander au moment de votre entrée si l'on peut appeler cela comme cela et je ne vois que la solution d'étaler le paiement dans le temps si la somme est trop brutale. Mais franchement , je pense que vous aviez une petite idée auparavant en souhaitant que cela ne tombe jamais.

Allez bon courage et soyez sympa avec votre gentil proprio

LN
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bourbon
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 27 mai 2004 :  11:01:33  Voir le profil
Mon pauvre David, vous allez devoir payer ces arriérés de charges, ça c'est sûr... En s'arrangeant à l'amiable, il doit y avoir moyen de faire ça en plusieurs fois.

LN, question honnêté, y a des bons et mauvais élèves dans les deux camps, j'en ai bien peur. Beaucoup de jeunes qui louent leur premier appart se font avoir par des proprios qui annoncent pas ou peu de provisions sur charges puis qui présentent des régul' pharaoniques. Ma petite expérience m'a montré que de manière générale, les propriétaires (même les plus honnêtes) préfèrent garder une marge en dessous du montant réel des charges (EX mon proprio m'avait assuré que les provisions couvraient plus ou moins les charges, résultat : régul équivalente à 3 mois de charges ; quelle précision !).

Maintenant j'essaie d'entrer en contact avec les locataires précédents ou je demande aux voisins pour savoir à combien se montent les charges annuelles, et je prévois le coup pour ne pas être pris au dépourvu par les régul'.
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 04 juin 2004 :  12:36:45  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Bourbon , bravo , votre démarche est la bonne car il est vrai que jeune proprio d'un bien , je n'avais pu évaluer le montant des charges à mon nouvel arrivant. J'ai tanné le Syndic qui lui avait les comptes du précédent. Mais le temps d'avoir sa réponse prend aussi du temps...

LN
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