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nextdream
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 13 mai 2004 :  11:06:57  Voir le profil
Bonjour;
Voici mon probléme :
Je suis propriétaire d un petit pavillon dans un hameau régit par une ASL , attenant à mon jardin je dispose d une jouissance notifiée sur une petite partie comune que j ai à ma charge entretenue en y mettant des végétaux (sapins, buis etc..) afin de rendre celle -ci plus agréable aux yeux de tous (cette petite parcelle est située entre la route et mon jardin), cependant le président du syndic à sa propre initiative sans m'en referer , sans passer par un vote en assemblée , à decider de supprimer, d enlever tous les végétaux, cette parcelle est actuellementen friche, est je ne sait toujours pas le but de sa désicion ??

Je m'en remet à vos compétences , avait t il le droit de faire cela ? la moindre des politesses aurait été au moins de m en referer , puis je contester sa décision ? par quel moyen(s) ? ai je un recours pour lui réclamer une remise en etat des degradations ?

Merci davance

Salutations
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nextdream
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 13 mai 2004 :  14:42:01  Voir le profil
Bonjour;

Merci en cas de réponse de les diriger sur ASL

Merci d avance
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