****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
La suppression des répartiteurs individuels de chauffage a été votée lors de la dernière AG. A partir de l'an prochain, le chauffage sera décompté au prorata des millièmes. Il n'y aura donc plus de relevés pour chaque radiateur. Les propriétaires ayant précédemment effectué à leur frais des travaux d'isolation à leur domicile et chauffant donc moins qu'auparavant, devront donc supporter les frais de ceux n'ayant pas engagé de travaux d'isolation et qui chaufferont d'autant plus que la répartition de ce surcoût s'effectuera sur tous. Est-ce bien légal ou existe-t-il des textes indiquant clairement l'obligation de répartir les charges de chauffage en fonction de ce qui a été réellement consommé ? Peut-on ainsi supprimer les répartiteurs individuels de chauffage ? Merci d'avance
Bonne question qui revient sur un sujet précédemment traité dans le forum et sur une observation que j'avais faite : un certain nombre de syndicats abandonnent les répartiteurs de chauffage après y avoir gouté.
Une question précise : pourqoui l'assemblée de votre syndicat a-t-elle pris la décision d'abondonner les répartiteurs ?
Rogin : Vous en êtes certainement persuadé : supprimer les répariteurs de chauffage c'est revenir 25 ans en arrière, et faire payer le chauffage de ceux qui chauffent beaucoup par ceux qui ne chauffent pas beaucoup. Vos répartiteurs de chauffage, sauf à l'unanimité de tous les copropriétaires, je ne vois pas trop comment les supprimer. Il s'agit là d'une obligation légale, (répartition individualisée des frais de chauffage) à laquelle vous ne pouvez rien changer.
Loi 74-908 du 29.10.1974 Relative aux économies d’énergies. (extrait) Art. 4. - Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit (DOIT, c'est une obligation (ndlr)) comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif.
Voir aussi l'arreté du 30 sept 1991 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. n°1991-09-301991-10-01 (JO 1er oct. 1991).
Citation :La suppression des répartiteurs individuels de chauffage a été votée lors de la dernière AG
C'est peut-être à tort, sur la plan pratique, et de manière irrégulière, sur le plan juridique, que l'assemblée a pris sa décision. Mais elle l'a prise. Pourquoi ?
Bonjour et merci pour vos réponses La décision a été prise pour supprimer (officiellement) le coût de relevé des répartiteurs par une société extérieure.
Tous les problèmes de la copropriété sont résumés en une ligne par l'indication de Rogin. Ne le pensez-vous pas ?
Je pensais qu'au moins il y avait le nombre des répartiteurs non relevés, les erreurs, les répartiteurs trafiqués et surtout le retard apporté à l'envoi des traitements au syndic, qui est un problème réel, mais pas du tout.
Répartiteurs individuels de chauffage
Forum fermé
Posté - 13 mai 2004 : 12:16:16
