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Bonjour, j'ai signé un compromis de vente chez une agence immobilière il y a maintenant plus de 2 mois et je ne suis toujours pas en possession de l'original. J'ai seulement une copie reçue par fax.
Après avoir demandé à l'agence en question de me le faire parvenir, j'ai reçu un courrier recommandé contenant une seule feuille sur lequel il est écrit "Veuillez trouver ci-joint le compromis de vente".
Depuis j'ai redemandé à l'agence et au notaire de me faire parvenir cet original, ils me disent qu'ils ne l'ont pas et que donc ils ne peuvent me le fournir...
Quelles implications celà représente-t-il pour moi ? Que me conseillez-vous de faire ?
Quand vous avez signé, combien y avait-il d'originaux ? Êtes vous un non professionnel achetant un immeuble à usage d'habitation ? Êtes vous le vendeur ?
C'est un peu bizarre. A priori il n'y a pas d'implication particulière pour vous, une copie étant suffisante en général, c'est d'ailleurs ce qui était le cas le plus courant avant la loi SRU. Depuis que l'on doit notifier l'acte à l'acquéreur, on fait plusieurs originaux. A votre place j'enverrais une LRAR à l'agence en leur signalant qu'il n'y avait rien dans la lettre et que vous n'avez toujours pas l'original...
Original du compromis de vente ?
Forum fermé
Posté - 13 mai 2004 : 14:15:14
