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Peut-on me dire quelle est la règle en terme de quittances de loyer ? Si le loyer est payé par chèque ? Peut-on demander une quittance chaque mois ? Le propriétaire a-t-il le droit de vous les refuser ou de ne vous les donner qu'une fois l'an ou seulement à la demande ?
Je crois qu'on a du répondre une bonne dizaine de fois en un mois sur ce même sujet : - Les quittances sont quérables mais non portables, c'est-à-dire que le bailleur doit les tenir à votre disposition sans obligation de vous les envoyer - il doit vous en éditer à la demande quelque soit le mode de paiement du loyer.
une question bête : le loyer de mon appartement est payable d'avance le 1er de chaque mois. mes quittances sont préimprimées : terme echu le: pour le mois de mai, payé le 1er, je met "terme echu le 1er mai"? merci pour une reponse à cette question basique!!!
une question bête : le loyer de mon appartement est payable d'avance le 1er de chaque mois. mes quittances sont préimprimées : terme echu le: pour le mois de mai, payé le 1er, je met "terme echu le 1er mai"? merci pour une reponse à cette question basique!!!