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remyG
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 13 mai 2004 :  15:38:54  Voir le profil
Peut-on me dire quelle est la règle en terme de quittances de loyer ?
Si le loyer est payé par chèque ?
Peut-on demander une quittance chaque mois ?
Le propriétaire a-t-il le droit de vous les refuser ou de ne vous les donner qu'une fois l'an ou seulement à la demande ?

Merci de me répondre.
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 13 mai 2004 :  16:28:03  Voir le profil
Je crois qu'on a du répondre une bonne dizaine de fois en un mois sur ce même sujet :
- Les quittances sont quérables mais non portables, c'est-à-dire que le bailleur doit les tenir à votre disposition sans obligation de vous les envoyer
- il doit vous en éditer à la demande quelque soit le mode de paiement du loyer.

Maryne
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Enez
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 14 mai 2004 :  15:18:19  Voir le profil
une question bête : le loyer de mon appartement est payable d'avance le 1er de chaque mois.
mes quittances sont préimprimées : terme echu le:
pour le mois de mai, payé le 1er, je met "terme echu le 1er mai"?
merci pour une reponse à cette question basique!!!

Enez
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Enez
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 14 mai 2004 :  15:19:19  Voir le profil
une question bête : le loyer de mon appartement est payable d'avance le 1er de chaque mois.
mes quittances sont préimprimées : terme echu le:
pour le mois de mai, payé le 1er, je met "terme echu le 1er mai"?
merci pour une reponse à cette question basique!!!

Enez
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