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merci de m'eclairer quand on achete une maison neuve , une fois terminee et que vous serez le premier occupant paye-t-on de la tva ou paye-t-on des droits de mutation normaux ? et si je revend cette maison avant 5 ans dois-je payer de la "tva residuelle" merci
Seule la 1ère mutation à titre onéreux intervenant dans le délai de 5 ans après l'achèvement est soumise au régime de la TVA. Si vous avez acheté cette maison terminée, il est fort problable que le constructeur ait déclaré l'achèvement avant de vous la vendre,auquel cas la 1ère. mutation a déjà eu lieu et l'immeuble est sorti du champ d'application de la TVA. Si vous l'avez acquise en l'état futur d'achèvement (sur plan) la déclaration d'achèvement se situe après votre propre acquisition, donc lors de la revente dans le délai de 5 ans,l'immeuble sera toujours dans le champ de la TVA. Vous serez redevable de cet impôt sur le prix hors taxe, mais, vous pourrez déduire le montant de la TVA que vous avez déjà supporté au préalable.
tva maison neuve
Forum fermé
Posté - 13 mai 2004 : 16:44:34
