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Chers amis ... bonjour ... j'ai un problème qui, tout au moins dans sa 2ème partie, ne doit pas être courant. 1ère PARTIE - en avril 1979, j'ai acheté une maison et fait construire une villa ; - le 27 décembre 1991, j'ai vendu cette villa en viager ... villa qui était alors ma RESIDENCE PRINCIPALE ( trés important pour la suite ); - à partir du 30 juin 1999 ... plus aucun paiement de la rente viagère .. presque 5 ans de procédure judiciaire pour heureusement aboutir à - le 2 avril 2004 à une ordonnance du tribunal de référé ... m'accordant la clause résolutoire ... avec exécution immédiate puisque mon adversaire à remis à mon avocat un document mentionnant qu'elle ne faisait pas appel .. MA 1ère QUESTION ... nous sommes bien d'accord ... par la clause résolutoire ... ma vente en viager du 27 décembre 1991 est bien annulée ... c'est à dire que cette vente est cencée n'avoir jamais existé et je me trouve dans la situation qui était la mienne avant le 27 décembre 1991, savoir """ PROPRIETAIRE DE MA VILLA EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE "" O.K ... pas d'objection ... sinon lesquelles ...
2ème PARTIE J'ai 81 ans ... ma femme 75 ans ... une sanré de "" vieux "" cette villa est situé dans un quartier ù il n'y a pas de commerçants .. pas de médecins .. pas de pharmacies ... bien sûr .. à nos ages ... nous ne conduisons plus ... ; nous voudrions vendre cette villa pour nous installer en ville ou dans une maison de retraite ... MAIS C'EST LA PLUS VALUE QUE NOUS RISQUONS DE PAYER QUI NOUS FAIT PEUR !!! le fisc ne va-il-pas ... ne pas tenir compte de la clause résolutoire ... de l'annulation de la vente ... que notre situation est ramenée à celle qui était la nôtre avant le 27 décembre 1991, savoir "" propriétaire de la villa en tant que résidence principale "" ??? s'il ne tenait pas compte de ce jugement, ce serait "" achat ou récupération de la villa en avril 2004 "" ... "" vente espérée en septembre 2004 "" ... "" pour un prix de 400 000€ "" soit une plus value de 103 710E ... c'est exorbitant ... plus de 25% de la vente !!! MA 2ème QUESTION ... à vore avis ... quelle peut-êre la position du fisc ... si elle est négative ... quels recours ai-je ... quelle procédure ??? Rassurez-nous ... merçi de votre aide ... Louis BALDY NOTA .. vous allez me dire ... pourquoi ne pas avoir demandé au Sce des Impôts !!! ; je pense qu'il vaut mieux aller les voir avec des arguments solides que j'espère, chers amis, vous pourrez me donner.
Cher Mavilla, A la date d'aujourd'hui, quelle est votre residence principale ? Vous savez que la loi sur la plus-value a change debut de cette annee ? Je me permets de citer notre ami Prados (hello Cher Prados )
Citation :A partir du 01/01/2004, il n'y a plus de condition de durée de détention pour bénéficier de l'éxonération d'impôt sur les plus values sur la résidence principale.
Il suffit, en tout et pour tout, que le bien soit votre résidance principale au moment de la vente.
Vous pourriez egalement vous adresser a votre notaire pour confirmation de votre cas tres particulier. Bonne continuation
Suivant les dispositions de l'article 1183 du code civil,la condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit,opére la révocation de l'obligation,et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. En vertu de ce principe, en cas de revente ultérieure du même immeuble la plus value imposable est calculée sur la base du prix d'acquisition initial; de même la date d'acquisition de l'immeuble a retenir correspond à la date d'entrée d'origine du bien dans le patrimoine du cédant. (Réponse ministérielle à M. HOUILLON-J.O. débats A.N. du 22 août 1984,page4272,n° 15716) Ainsi le point de départ de la computation du délai de détention de ce bien dans votre patrimoine à prendre en considération est la date de votre acquisition initiale en 1979. Cette détention étant supérieure à 15 années, la plus value n'est pas taxable que cet immmeuble constitue ou non votre résidence principale au moment de la vente.
Vous avez très peu de chance de payer l'impôt sur la plus-value. 1. Comme le dit Joulia (Salut Joulia), si ce bien est actuellement votre résidence principale, il est exonéré. S'il ne l'est pas, il vous suffit d'y habiter et de faire changer votre adresse pendant quelques mois et vous serez exonéré. PS: Au besoin, demandez à votre boulanger le ticket de votre baguette quotidienne afin de démontrer que vous habitez là (Si si, c'est pas des blagues ).
2. Si l'excellente explication de dethau n'est pas contestée par le fisc, alors vous ne serez pas également imposé car, la date d'achat remonte à 1979, soit 25 ans, et les plus-values immobilières sont totalement exonérées après 15 ans.
Donc, vous pouvez aller voir le Fisc ou, mieux, téléphoner au numéro commencant par 08..., c'est un peu cher, soit, mais anonyme, dans un premier temps, et vous faire confirmer que vous ne serez pas imposé.
Une autre solution, encore plus simple, est d'aller voir votre notaire, étant donné que depuis le 1/1/2004, ce sont eux qui sont chargés de calculer et de retenir pour le fisc l'impôt sur les plus-values immobilières. De plus, il est tenu au secret professionnel .
Bonjour à tous et particulièment a ceux qui m'ont écrit ... merçi aussi au webmaster du Forum
Merçi de votre aide et vous m'avez déjà rassuré ... si quelques autres participants me confirment ce sera parfait ... j'irai au Service Immobilier des Impôts avec des arguments solides.
A bientot ... merci encore ... bon W.E. de l'Ascencion
En tout cas, moi, ça me fait TRES plaisir de voir que certains de nos Séniors sont aussi habiles avec les nouvelles technologies. Ca va en boucher un coin à tous ces 'vieux c***' qui disent ne rien comprendre à l'informatique ou internet et qui ne veulent pas s'y mettre!
vente villa rendue par clause résolutoire
Forum fermé
Posté - 14 mai 2004 : 10:32:32
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