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nicolas01
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 23 mai 2004 : 12:20:35
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 bonjour, voila mon histoire ..
Je vais acheter dans quelques jours avec mon amie une maison (300m2) avec terrain 1000 (m2) dans le département de l'Ain. Vu la proximité avec la Suisse, vous comprendriez que les prix "explosent" ici. Cette " vielle batisse" est estimée 260 000 e, mais elle ce vent de 400 a 500 000 e sans problème. Le propriétaire a loger mes beaux-parents pendant 20 ans, nous le connaissons donc très bien, il tient a nous la vendre et il nous a proposé cette maison a 167 000 e. l'affaire du siècle quoi. !!! Nous avons dit ok, les papiers sont arrivés et dans quelques jours, tout sera réglé. Néanmoins, j'ai un petit problème ; nous ne souhaitons pas y habiter, car nos professions et activités sont sur la commune ou nous louons un appart (45 kil de la maison ). Le but pour nous serait de revendre illico cette maison et avec la grosse plus value, pouvoir acheter une maison sur notre commune.on m'a conseillais de mettre tous mes papiers a l'adresse de la maison pour qu'elle devienne " résidence principale " et donc l'appart deviendrais "secondaire " . Ça c'est pas trop dur et ça éviterait surtout de payer un impôt sur la plus value, mais le deuxième souci c'est qu’il parait que les impôts pourraient me rattraper parce que la maison n'a pas était vendu à sa juste valeur ! Que faire ? Emprunter un peut plus (genre-220 000) e et inclure dans l'acte de vente que c'est une maison a rénover ? Faire quelques travaux ? Et si c'est bon, 4 ou 5 mois suffissent il pour revendre la maison? Merci bcp!!!
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 24 mai 2004 : 11:47:20
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Bonjour Nicolas01,
Résident aussi en frontière suisse (Pays de Gex) je connais bien la situation immobilière très particulière de la région. Je ne sais pas vraiment ou se trouve la maison dont vous parlez mais 300m2 à 167K euro (550 euro/m2) en région frontalière, même à rénover, ça semble vraiment être l'affaire du siècle! Vu que le prix moyen dans la région se trouve entre 2'200 et 2'700 euro, c'est vraiment cadeau.
Pour ce qui est de la révision du prix d'achat par le fisc, celui qui risque le plus c'est le vendeur étant donné qu'en cas d'enquète cela se portera sur celui qui aurait bénéficié d'un dessous de table. Vous êtes, à mon avis, assez protégé en tant qu'acheteur.
Concernant l'impot sur la plus-value, étant donné que vous êtes à 45km de là, changer votre résidence principale pendant 6-8 mois le temps des travaux me semble faisable mais risqué. Personellement, à ce prix là, j'achète, je retape un peu et je revend de suite quitte à payer l'impot sur la plus-value. Comme je fais la majorité du boulot moi-même, je gagne aussi sur le prix des travaux.
Par contre, vous indiquez louer votre résidence principale. Sachez que vous ne seraz pas imposé sur la plus-value si c'est votre première cession de bien et si effectivement vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale.
Cordialement,
Pégase |
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jeanbave
Contributeur vétéran
116 réponses |
Posté - 24 mai 2004 : 15:32:15
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Bonjour,
Citation :
Pour ce qui est de la révision du prix d'achat par le fisc, celui qui risque le plus c'est le vendeur étant donné qu'en cas d'enquète cela se portera sur celui qui aurait bénéficié d'un dessous de table. Vous êtes, à mon avis, assez protégé en tant qu'acheteur.
J'aimerais que vs ayez raison Pegase,je suis ds la meme situation que nicolas (pr 1 + petite affaire)j'ai donc telephone au notaire ce matin qui m'a explique que le fisc a 3 ans pr faire 1 redressement a hauteur de 0.75% par mois par rapport a la valeur reelle du bien.Quant a la revente immediate il me l'a deconseille car ca sauterait aux yeux du fisc... |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 24 mai 2004 : 16:08:08
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Jeanbave,
Citation :
(pr 1 + petite affaire)
Qu'entendez-vous par cela?
Si vous achetez un bien à un prix qui attire les souçons du fisc, pourquoi seriez-vous (en tant qu'acheteur) éventuellement redressé? En cas de revente vous seriez vous-même lésé car le prix officiel serait bas et donc la plus-value (et l'impôt) beaucoup plus élevé.
C'est vrai que je n'ai jamais eu d'expérience similaire mais en toute logique, seul le vendeur devrait être poursuivi. A moins que l'on prenne l'optique de dire que l'acheteur est complice de l'infraction. Mais bon cela m'étonnerait.
En tout état de cause, on ne peut passer à coté d'un deal comme ça. Après, soit on retape la maison et on la loue, soit on la divise en plusieurs apartements et on les revend un à un, soit on la vend en un seul morceau.
Pégase |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 24 mai 2004 : 17:21:31
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Pégase,
Dans ce cas, je pense que aussi bien le vendeur que l'acheteur peuvent être inquiétés par le Fisc.
L'acheteur paye des droits de mutation inférieurs si le bien est manifestement sous-évalué. Le Fisc pourra donc rédresser l'acheteur sur la différence des frais de mutation qu'il aurait dû payé si le bien avait été vendu au prix juste.
Prados |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 09:38:17
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Prados,
D'accord sur le fait que les droits de mutation seront moins élevés que prévu mais donc dans ce cas, il y aurait un redressement de l'ordre de 2 à 5% de la différence entre le prix de vente officiel et le prix revu et corrigé par le fisc.
Mais de toute façon, je ne suis pas certain de ce que vous indiquez. Pourquoi, en effet, serait-ce l'acheteur qui paierai la faute du vendeur? Si le fisc a un manque à gagner, c'est de la faute du vendeur. Donc pourquoi impliquer l'acheteur qui est théoriquement de bonne foi?
D'après moi, si redressement il y a, les coût devraient être à charge exclusive du vendeur. Mais bon, ce n'est qu'un avis personnel. Peut-être qu'un de nos co-UInautes pourra nous éclairer d'avantage.
Cordialement,
Pégase |
Edité par - Pégase le 25 mai 2004 10:03:30 |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 23:05:30
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Pégase,
Citation :
Mais de toute façon, je ne suis pas certain de ce que vous indiquez. Pourquoi, en effet, serait-ce l'acheteur qui paierai la faute du vendeur? Si le fisc a un manque à gagner, c'est de la faute du vendeur. Donc pourquoi impliquer l'acheteur qui est théoriquement de bonne foi?
Parce que c'est l'acheteur qui paie les frais de mutation.
Prados |
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