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Bonjour, J'ai acquis au cours du temps l'ensemble des appartements d'un immeuble dont j'ai l'intention d'en faire ma résidence priincipale. Dans ce cas je voudrais savoir si il y a une différence entre régler autant de Taxes Habitation+Foncieres que d'appartements OU à en payer 1 seule sur l'immeuble? cordialement
Les taxes d'habitation et foncières sont assises sur la valeur locative par immeuble. En additionnant la valeur locative de chaque partie ou lot de l'immeuble, le résultat final sera identique, sauf que dans certaines communes une délibération municipale peut décider que la taxe d'habitation puisse bénéficier d'un abattement à la base. cependant la différence n'est pas tellement importante.
Je croyais que ca dependait du nombe de cuisines etc... mais ou peut-on trouver des renseignements permettant de faire ces calculs comparatifs et aussi vérifier les montants des taxes?
Je ne sais pas s'il existe des sites dans le style de celui que vous souhaiteriez retrouver. Je ne sais d'ailleurs pas si ces renseignements vous seraient d'un grand usage. En effet, les valeurs locatives sont définies à l'échelon communal. Un immeuble par commune,par quartier (neuf ou ancien),par zone (industrielle ou résidentielle) sert de référence.Il est retenu par la commission communale comme élément servant à déterminer la valeur locative des autres biens immobiliers. C'est la raison pour laquelle, le même immeuble,muni du même confort,des mêmes conditions de vie, de la même période de construction, aura une valeur locative suivant :-le département, la commune, le quartier...autant de critères différents. Si vous ajouter à cela des taux votés d'un montant différent suivant les collectivités territoriales intéressées par les impôts locaux, vous arriverez à constater des disparités énormes d'une région à l'autre.
oui mais pour 2 immeubles dans la même rue de caract comparables (même superficie, standing) etc...: etes vous sur que les éléments de "confort" ne jouent pas (nombre de cuisine, sdb, wc etc...)§?
J'ai eu un soucis du même ordre. Seule solution : prenez contact avec votre administration fiscale. 1 ils ne vous mangeront pas, promis. 2 vous ne serez pas victime d'un redressement sauvage juste pour être allés les voir. 3 vous verrez leurs tableaux, bien fichus, qui détaillent pour chaque appartement : a - les surfaces prises en compte b - les coefficients correctifs (il y en a beaucoup) c - les corrections de surface (par exemple, 1 WC ajoute 2 m2) d - la valeur locative moyenne à la date du (1848 je crois !!!) e - le coefficient retenu pour corriger cette valeur par rapport au marché récent (qq années en arrière quand même) f - le coefficient retenu pour tenir compte du coût de l'argent (1 Franc de 1948 ne vaut pas 1 Franc de 2000) enfin tous les coef correcteurs pour tenir compte du standing de l'immeuble et autres du même genre.
Promis, vous en avez pour deux heures mais ça vaut la peine, et c'est remis en toute transparence.
Regroupements de lots et taxes
Forum fermé
Posté - 14 mai 2004 : 15:33:21
