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e.l
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 14 mai 2004 : 20:35:55
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Voilà ma situation,
Je compte acheter un appartement en finançant mon apport 100% par la vente de mon appartement (je suis propriétaire).
je suis en relation depuis + d'1 mois avec un particulier. Ayant tergiversé sur le prix de nombreuses fois il fini par accepter mon offre au bout d'1 mois. Sur le prix demandé je ne peux prendre un prêt relais (trop cher pour le montage financier avec la dévaluation de 30% de la vente de mon appartement) et ne peux également prendre le risque de vendre trop vite mon appartement pour qu'il me lâche avant sans la moindre signature officielle et pour couronner le tout je risque de me retrouver sur une période creuse de vente de mon appartement (Août).
Puis-je donc, par mon notaire, rédiger un PROMESSE DE VENTE (et non un compromis) de 3 mois basée sur le prix pour lequel nous nous sommes mis d'accord avec comme clauses suspensives:
- La vente de mon appartement sur 3 mois à au moins xxxxxxx euros (prix minimum net vendeur estimé par 3 agences immobilières)
- l'acception de mon prêt selon un taux x% sur x années (offre bancaire de prêt officielle)
Dans ce cadre mon vendeur "instable" aurait l'obligation sous 3 mois d'attendre la vente de mon bien au prix estimé sans pouvoir vendre le sien à qqu'un d'autres tout en m'assurant de vendre le mien au prix nécessaire pour le financement.
VOICI DONC LES REACTIONS DE MON ENTOURAGE ET MA QUESTION: certaines personnes (dont le clerc de mon notaire) me disent que s'il accepte (et signe) la PROMESSE DE VENTE alors il n'a plus d'autres choix que d'attendre sans recours possible alors qu'une autre personne me dit que les clauses suspensives d'une PROMESSE DE VENTE doivent normalement servir les 2 parties (vendeur/acheteur) et dans ce cas mon vendeur serait bloqué et donc défavorisé!
Je ne sais plus sur quel pied danser, AI-JE LE DROIT DE REDIGER DE TELLES CLAUSES???
il me faut vite une réponse car je ne veux pas me mettre dans l'illégalité et risqué que mon vendeur se retourne contre moi si par malheur (il faut tjs envisagé le pire) je n'arrivais pas à vendre mon appartement à xxxxx euros dans les 3 mois.
Merci d'avance à vous tous (je suis épuisé par cette affaire),
E.L
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 20:45:03
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Les conditions suspensives sont dans l'intérêt exclusif de leur bénéficiaire qui peut seul s'en prévaloir ou y renoncer, sauf mention expresse contraire. Pourquoi une promesse et non un compromis ?
jcm |
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e.l
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 21:26:29
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Merci Jcm pour cette réponse éclaire!
Nétant pas trop juriste, j'avoue ne pas avoir compris le première phrase... pouvez vous me la traduire pour un néophyte?
Quant à votre question la réponse "serait" simple:
- avec un COMPROMIS de vente je ne peux faire le montage financier car ayant pour seul apport la vente de mon appartement que je COMPTE VENDRE QU'A PARTIR D'UNE SIGANTURE OFFICIELLE, les banques estiment mon appartement à 70% de sa valeur sur un pret relais ce qui m'empêche d'acheter le nouvel appartement car ces 30% me manqueraient
- avec un PROMESSE de vente: Le vendeur doit attendre 3 mois que j'ai vendu le mien à xxxxx euros me permettant ainsi un apport de xxxxx euros (seul financement) et m'affranchissant ainsi du prêt relais (- qui m'empêchait de l'achat.
Mes clauses sont-elles légales??
E.L |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 21:27:18
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Vous pouvez mettre toutes les clauses suspensives que vous voulez dans une promesse. C'est le vendeur qui risque de ne pas être d'accord, et il en a le droit.
C'est là que se fait la négociation.
Prados |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 21:50:00
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Comme le dit fort bien Prados, tout est affaire de négociation. En ce qui concerne la condition suspensive, une fois qu'elle est dans le compromis - ou promesse - votre vendeur ne peut que la respecter, et vous avez le choix entre annuler la vente si elle ne se réalise pas ou acheter quand même (en ayant gagné à la loterie par ex., enfin seulement si vous avez tenté votre chance).
Vous pouvez aussi envisager de vendre votre appartement sous condition que vous puissiez signer un avant-contrat pour l'autre appartement.
jcm |
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e.l
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 23:10:22
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Merci à vous, cela répond parfaitement à ma question! 
E.L |
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TrèsUrgent! Promesse de vente et clause suspensive
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