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Je vais essayer d'expliquer mon histoire - j'espère c'est clair (désole pour mes fautes de français, mais je suis irlandais).
Nous avons vu un appartement présenté par une agence qui a eu un mandat de vendre l'appart pour 700 k euros. Nous sommes flashe sur l'appart et l’on a signé sur place un Lettre de proposition d'achat signé par nous, la femme de vendeur et l'agence le 1er avril 2004 pour le montant demande par le propriétaire. Sur la lettre, il avait une date de signer un avant-contrat pour le 19/4/04.
Le propriétaire a exprimé son désir de régler la vente définitive avant fin juillet au cause des vacances. Nous sommes engagés moralement à faire le nécessaire et mise en vente notre appartement actuel.
Notre vente a été rapide et nous sommes signe une promesse avec les acheteurs le 22/04/04
Au cause des vacances de propriétaire et ensuite le notaire (nous avons utilisé le même notaire) nous sommes rencontre pour signer le 29/04/04.
On n'a pas signé ce jour-là car le bien qui a été présenté comme mixte a eu un statut commercial. Le propriétaire a dit qu'il avait eu un permit de construction de changer l'affectation en mixte en 1996. Il a dit qu'il peut fourni le PC après le WE car c'était dans sa maison de compagne. Alors on n'est pas signé le 29/04 et a fixé un RDV pour la semaine suivante.
Le propriétaire a nous confirmé par email d'avoir trouver le PC et a envoyé une copie à notre notaire.Le soir avant la signature, il nous informait par téléphone qui a décidé son bien a une valeur de plus de 800 k euros et a décidé de plus vendre au prix convenu sur notre Lettre - proposition d'achat.
L'agence et nous-même avons envoyé des lettres recommande sans réponse. Qu'est que nous pouvons faire? Nous trouvons dans une situation difficile où il faut quitter notre appartement, recherche un nouveau, déménagé 2 fois, garde de meuble, location provisoire......
Est-ce que le propriétaire peut faire ça? Est-ce que la lettre - proposition d'achat a une valeur juridique. même si nous n'avons pas signé le promesse de vente nous sommes aller devant le notaire et l’on a un projet.
Difficile de répondre, les conventions tenant lieu de loi entre les parties, il faut relire soigneusement ce qui a été signé. Si toutefois le propriétaire n'a pas signé il ne sera pas possible de le contraindre.
Vous dites que la femme du proprietaire a signe cette offre. Elle est proprietaire (bien commun)? Avait-elle un pouvoir de son mari ?
Le fait que l'agence soit aussi lesee a cause de sa commission est un bon point car ils peuvent faire pression sur le vendeur. Ils devraient demander un conseil juridique car l'attitude du vendeur n'est vraiment pas correcte ! Avez-vous demande au notaire ce que vous pourriez faire ?
Lettre - propisition d'achat
Forum fermé
Posté - 16 mai 2004 : 18:26:09
