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J'ai un petit litige avec mon agence immobillière. J'habite un immeuble de 2 étage, comportant 2 F2. Mon propriétaire est une SCI, qui loue au travers d'une agence immo classique. J'ai emménagé le 1er septembre et je viens tout juste de recvoir ma régul de charges (le 4mai précisément). Mes charges comprennent l'eau, chaude et froide, et le chauffage (chaudière gaz), l'entretien de la chaudière et les ordures.
Je ne suis pas sure que le calcul pour le chauffage soit très juste, du moins il est très en ma défaveur. L'an dernier, la facure d'électricité et de gaz s'élèvait à 2400euro au total. l'agence a divisé par 2 cette facture. jusque là, ça me parait logique. Mais mon logement a été vide du 4 février à mon arrivée le 1er sept. J'ai vu les factures, elle sont approximativement de 400 euro, sauf celle du second trimestre, qui correspond à une régul de 1200euro ! Je me retourve donc à payer une partie de la surconsommation de ma voisine pour une période ou je n'occupais pas le logement. Calcul de l'agence : 1200 x 122 (nb de jour d'occupation de ma part) / 365 Est-ce légal ? Quels sont mes recours ? Pourquoi ne pas me faire payer que les 2 dernière factures ?
De plus, cette régul de charge me fait payer une consommation d'eau qui couvre la période du 1er sept au 1 mai ! Est-ce normal ?
A savoir que du coup, mes provisions passent de 84 euro à 150... Soit le prix du même F2 dans une ville moyenne des Yvelines (j'habite en eure et loir) !
Merci de votre aide, j'espère avoir mis tous les détails.
Si vous êtes locataire dans une copropriété, votre propriétaire doit répartir les charges locatives sur la base des quantièmes de l'appartement.
Si votre propriétaire possède tout l'immeuble, il doit opérer une juste répartition. C'est quoi, une juste répartition ? Difficile à dire. Il semble que pour vous c'est 50%. Cette répartition est-elle indiquée dans le bail ?
Il est difficile, sinon impossible pour le propriétaire de prendre en compte vos périodes d'absence, voire le nombre de personnes vivant dans l'appartement ou le nombre de douches ou de bains pris par chacun. C'est matériellement impossible et cela pourrait donner lieu à de multiples contestations.
J'avoue que le calcul fait par votre bailleur ne me choque pas vraiment. Je ne vois pas d'autre manière de faire car il ne dispose pas du décompte exact à partir du moment où vous avez emménagé. En fait, il faut supposer que le second locataire a consommé 3 fois plus que vous puisqu'il était présent toute l'année (vous 4 mois et lui 3*4 mois). Cela revient à diviser la facture par 4 donc 2400/4 = 600 euros alors qu'il vous demande 400 euros. Vous êtes même bénéficiaire!!!!!
Concernant la répartition pour le calcul des charges, ils ne figurent pas du tout dans mon bail.
De même, je ne comprend pas pourquoi ils ont compté ma conso d'eau sur 8 mois au lieu de 4, et encore moins qu'ils se soient basé dessus pour l'augmentation des charges. De plus, peuvent-ils doubler librement les provisions (de 84 à 150e)? Ca me surprend beaucoup !
Calcul des charges
Forum fermé
Posté - 16 mai 2004 : 22:31:53
