| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
roby
Contributeur senior
65 réponses |
 Posté - 09 mai 2004 : 10:43:37
|
Notre asso. de locataires se bat depuis plus de 2 ans pour obtenir des remboursements de charges récupérées à tort. A ce sujet, j'avais posté plusieurs fois et obtenu de très bonnes infos sur ce forum.
Mis à part des litiges concernant la consommation d'eau, notre bailleur accepte de rembourser:
- frais dus à l'entretien des extincteurs
- frais de visites médicales des gardiens
- remboursement d'une partie des factures concernant la désinfection et la dératisation où la M.O. ne doit pas être à notre charge.
Beaucoup plus important:
- remboursement des sommes correspondant au salaire de la gardienne depuis l'établissement de son contrat (en 1995). Motif: elle ne sortait pas les poubelles..
- remboursement de la part concernant la marge bénéficiaire et la TVA sur les factures des entreprises remplaçant les gardiens pendant leur congé ou en cas de maladie.
C'est à propos de ce dernier point que j'ai une question à poser:
Du fait que les factures ne comportaient aucun détail, n'est ce pas la totalité du montant de ces factures qui est récupérable ?
Je vous remercie d'avance.
Roby
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 mai 2004 : 12:36:42
|
En fait la facture devrait detailler les taches ou faire reference a un contrat (c'est toujours le cas qd vous faites appel a des "interimaires").
D'un autre cote, pour etre "fair-play", faites une comparaison entre le salaire de la gardienne et la facture du prestataire et voyez ce que vous pouvez contester. Sinon le bailleur s'adressera a cette societe pour faire le detail des prestations.
Ceci dit, vous ne nous dites pas si vous avez gagne au TI ou seulement en phase de conciliation. Pour ceux qui n'ont pas suivi votre histoire, ce serait interessant de savoir comment vous etes arrives a cet accord.
En tout cas, bravo et egalement de revenir sur le forum pour aviser les internautes. Ca donne du courage aux contributeurs (on ne preche pas toujours dans le vide) et aux lecteurs car tout n'est jamais perdu d'avance  |
Signaler un abus  |
|
|
roby
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 09 mai 2004 : 19:41:51
|
Merci Julia pour votre réponse.
Il me parait normal de donner de bonnes nouvelles surtout que je considère que les échanges sur ce forum m'ont été plus qu'utiles. Donc encore bravo et merci à tous ces contributeurs.
Citation :
D'un autre cote, pour etre "fair-play", faites une comparaison entre le salaire de la gardienne et la facture du prestataire et voyez ce que vous pouvez contester.
Nous allons suivre votre conseil et jouer le "fair play".
Citation :
Ceci dit, vous ne nous dites pas si vous avez gagne au TI ou seulement en phase de conciliation. Pour ceux qui n'ont pas suivi votre histoire, ce serait interessant de savoir comment vous etes arrives a cet accord.
Nous avons mené nos transactions directement entre memebres de l'association et les représentants de notre bailleur. L'affaire a démarré avec l'agence locale de notre bailleur, puis lorsqu'ils ont senti le sérieux de l'affaire, nous avons traité avec des gens du siège à Paris. Nous avons eu 1 rencontre avec ces personnes, le reste s'est traité par courrier recommandé. (Le dossier est épais...)
Tout dernièrement, ils nous ont signalé qu'ils passaient par l'intermédiaire de leur conseil (un cabinet d'avocat) et nous ont demandé de leur donner le nom du conseil de notre association. Par chance, un des anciens locataires qui suivait notre action est avocat, il a donc accepté d'être notre avocat bénévole car il est aussi intéréssé dans cette affaire et nous venons de recevoir par son intermédiaire l'information du bailleur qui signale tous les points qu'il accepte de rembourser.
Voila l'histoire.
Bon courage à tous.
Roby |
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
|
|
universimmo
Administrateur
3522 réponses |
|
|
roby
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 21 mai 2004 : 22:45:10
|
Je prend connaissance aujourd'hui des réponses de DU31 et de Universimmo et je les en remercie
Roby |
| Signaler un abus |
|
|
nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 27 mai 2004 : 15:19:23
|
Concernant les sociétés d'entretien ménager, qqn sait il quel est le taux de la TVA auquel il est fait référence ?
|
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 27 mai 2004 : 15:45:34
|
Les prestataires de services appliquent une TVA à 19.6 %.
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
On a gagné , on a gagné !!...
Forum fermé
