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 Sujet  |
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wimf
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 17 mai 2004 : 00:26:52
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Bonojur,
Je viens d'acheter une cave où je compte y faire un petit studio de musique. Pour y travailler avec plus de confort, je souhaiterais y installer des toilettes, et j'ai donc besoin de me racorder aux tuyaux d'arrivée et d'évacuation d'eau (ceux-ci étant parfaitement accessibles depuis la cave).
Hors, je rencontre déjà de fortes réticences de la part de certains copropriétaires. Je voulais savoir avec quelle majorité devait se prendre une telle décision (unanimité, 2/3?...)
Il est noté dans le RC qu'une décision remettant en cause la destination première de l'immeuble devait se prendre à l'unanimité. Est-ce qu'une telle décision rentre dans cette catégorie, ou est-ce qu'il s'agit d'un vrai changement de statut (passer d'une cave à un local commercial par exemple...)
Merci,
Wimf.
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Edité par - wimf le 17 mai 2004 00:29:42 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 01:25:37
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Votre sujet est" installation d'un compteur
d'eau dans une cave " mais ensuite vous donnez
des précisions qui pemettent de mieux comprendre,
et pour diverses raisons, les réticences de certains
de certains des coproriétaires.
Il ne faudra mettre de l'eau dans le vin que vous
offrirez le jour où vous arroserez votre victoire
chez les 2/3 d'entre eux.
Cordiales salutations
François |
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wimf
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 07:42:41
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Merci pour votre réponse.
Vous pensez donc que dans mon cas, une majorité aux 2/3 pourrait suffir ? Quel texte de loi pourrait faire autorité devant le syndic (qui lui a bien plus que des réticences à mon égard). Est-ce qu'un avocat serait de bon conseil dans une affaire comme celle-ci ?
Merci. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 09:44:58
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Il faut déja voir si vous pourriez remonter vos eaux vannes à l'égout par simple gravité, ce qui parait improbable dans une cave.
En second lieu, installer des toilettes dans une cave implique un changement d'usage du lot. Personne n'est obligé de vous croire si vous indiquez qu'il s'agit d'installer un studio de musique.
et cette installation aggraverait sans nul doute les risques de refoulement d'égout dans l'ensemble des caves.
et des toilettes doivent être ventilées. Or vous ne pouvez certainement rejeter l'air vicié que dans la cave elle même ou au ras du sol si vous avez un soupirail. Dans les deux cas c'est interdit.
Je ne parle pas des problèmes éventuels d'isolation phonique qui peuvent se poser.
Je pense, wimf, que vous devriez chercher ailleurs.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 16:47:21
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Je n'ai répondu que sur la question posée à savoir : pose d'un compteur d'eau sous réserve des autres aspects techniques relevant d'une autre législation que celle de la loi de 1965 et des textes subséquents.
Je vous conseille vivement de lire toutes les pages du Web sur la "destination" dans un immeuble.
Un avocat ne vous apportera rien de plus que votre RC.On ne peut pas restreindre vos droits.Mais vos copropriétaires en ont aussi.Il n'est pas impossible que soit invoquée la règle de l'unanimité.Elle constituerait ainsi une entrave absolue à votre installation, source nuisances et donnant probablement lieu à la naissance de charges spéiales difficiles à faire supporter par les autres lots qui n'auront plus le calme et la tranquilité d'une cave non bruyante.
Cordiales salutations
François |
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wimf
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 22:08:39
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Bien entendu, je n'ai absolument pas l'intention (et n'en ai pas le droit) de faire subir la moindre nuisance à la copro : je connais quelques acousticiens, et je compte construire une isolation sérieuse de type boite dans la boite. Pour ce qui est de la ventilation, une VMC est prévue. De plus je vais faire des travaux pour l'humidité, et donc assainir l'immeuble. Je précise que j'ai acheté tout le sous-sol de l'immeuble. L'évacation de l'eau devait se faire par un sanibroyeur.
Bref, c'est une question sur laquelle je travaille depuis longtemps, et mon but est en aucun cas de nuire de quelque façon que ce soit aux autres habitants de l'immeuble.
On prend toujours les musiciens pour de gentils saltimbanques... Même avec quelques prix de conservatoire ou un parcours universitaire... mais ce sont aussi parfois des gens responsables et civilisés...
Merci pour vos réponses,
Wimf. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 23:54:50
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Votre prix du Convervatoire et votre parcours universitaire n'ont rien à voir avec la règlementation sur la copropriété.
Vos récentes précisions prouvent bien que nous étions loin
l'"installation d'un compteur à eau dans la cave"  . Vous avez
d'excellents arguments .Je souhaite pour vous que vos copropriétaire
l'entendent de la même oreille et acceptent, à l'unanimité, le
changement de destination des caves de cet immeuble..
Ils pourraient le faire sans avoir vos références.
Cordiales salutations
François |
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wimf
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 00:45:31
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Je ne voulais pas étaler mes références... Je suis peut-être en train de développer un syndrome de persécution...
En tous cas, si j'ai bien compris, le choix de faire voter une décision à l'unanimité ou aux 2/3 est à la discrétion du syndic ?...
Je précise d'ailleurs qu'il y a des toilettes communes auxquelles je ne peux pas accéder, car elles ont été annexées par un resaurant. Comment à votre avis je pourrais faire pression pour les utiliser ou m'en servir pour plaider ma cause ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 23:28:43
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Ce restaurant fait-il partie de la copropriété ?
Ces WC sont-ils une partie commune ou bien privative ?
Que dit votre RC à ce sujet ?
Avez vous consulté le fichier immobilier que tient le
conservateur des hypothèques
Cordiales salutations
François |
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wimf
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 00:02:02
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Le restaurant fait partie de la copro et les WC sont clairement indiqués dans le RC comme faisant partie des parties communes à tous les copropriétaires.
Je ne sais pas ce qu'est le fichier immobilier que tient le conservateur des hypothèques. Quelque chose à voir avec le cadastre ?
Merci. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 21:25:30
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Reprenons les données du problème :
Citation :
une cave où je compte y faire un petit studio de musique. Pour y travailler avec plus de confort, je souhaiterais y installer des toilettes,
Citation :
Pour ce qui est de la ventilation, une VMC est prévue.De plus je vais faire des travaux pour l'humidité, et donc assainir l'immeuble. Je précise que j'ai acheté tout le sous-sol de l'immeuble. L'évacation de l'eau devait se faire par un sanibroyeur.
Petit le studio ? vous avez acheté toute la cave.
Vous voulez des toilettes.
Aujourd'hui vous allez sagement taquiner la clarinette ou autre instrument et demain vous enregistrerz votre premier disque qui fera un carton dans les bacs (c'est tout le mal que je vous souhaite).
Etes-vous en train d'installer un lieu pour vous entraîner à devenir virtuose n°1 ou un local professionnel?
Pas étonnant que les autres copropriétaires aient des réticences.
Sont-ils en train de donner la première autorisation au futur studio Nashville ou autre ?
Ca c'est en clair un changement de destination. Et c'est loin d'être un détail pour une copropriété.
OK, pour l'acoustique, une cave, c'est mieux qu'un troisième étage.
OK, vous voulez traîter l'humidité. Comment ? En bétonnant tout, en impeméablisant tout. Tout ce qui servait à faire respirer l'immeuble. Et 80 chances sur 100 que vos "travaux pour l'humidité" fassent proliférer le salpètre juqu'au dernier étage. Moi, si je suis copropriétaire dans cet immeuble, je vote non à un tel projet. Sauf si la cave est déjà un cube de béton cuvelé.
OK, vous avez pensé à la VMC? vous évacuez où, où est le moteur? vous vous repiquez sur le VMC existante? êtes-vous certain qu'il y en a une? savez-vous qu'un circuit VMC, c'est un ensemble qu'on perturbe quand on modifie un paramètre et qu'il ne faut pas y raccorder n'importe quoi?
A mon avis, vos études supérieures ne sont pas dans le domaine du bêtiment, ni du droit immobilier. C'est votre droit.
Votre projet n'est pas 100% impossible, mais 100% délicat. Confiez-votre dossier à un groupe de BET solides en acoustique, et tous fluides, confiez-le aussi à un bon conseiller juridique. Ils sauront vous conduire dans le bon chemin, avec toutes les pièces en mains. Il faut surtout tout leur dire.
N'oubliez pas que si votre projet à long terme est de transffformer votre petit coin d'entrainement en studio professionnel, autant savoir au départ si c'est jouable juridiquement.
Anoncez clairement la couleur aux copropriétaires, par étapes, sans dévoiler l'objectif final si vous voulez, mais ne cherchez surtout pas à les prendre en otage.
Un pavillon de banlieue, façon Joe Star, c'est plus facile!
Quand j'y pense, je viens peut-être de m'adreser au futur Karayan!
seborga1 |
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reith
Contributeur senior
88 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 22:07:29
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eh eh de la discussion nait la lumière:
perso, en tant que copro, je freinerai des 2 sabots....
pour peu, qu'un night-club germe tel 1 cryptogame ... |
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wimf
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 20 mai 2004 : 00:10:28
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Tout d'abord merci pour vos réponses qui me permettent de mieux cerner les craintes des copropriétaires.
Pour répondre à seborga1 : Je compte traiter l'humidité avec un système mur-tronic, donc pas de risque de remontées capillaires jusqu'au dernier étage...
Le moteur de la VMC sera installé dans un endroit aéré, suffisamment isolé pour qu'il ne s'entende pas.
Quant aux fantasmes liés aux studios ou autres discothèques... mes projets sont très clairs, c'est un endroit dédié à la composition, et je ne dépasserai pas le volume sonore que me permettra mon isolation (isolation que je vais, soit dit en passant, payer le même prix que la cave). C'est très simple à contrôler, il suffit que je me munisse d'un decibelmètre. La législation est très claire dans le domaine du bruit ( 2db max), et je n'ai pas envie de me mettre en difficulté.
En tout cas, merci pour vos conseils.
Wimf.
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