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Aprs la vente de mon appartement en fŽvrier 2003, le mandat du syndic de copropriŽtŽ n'a pas ŽtŽ reconduit et les comptes n'ont pas ŽtŽ approuvŽs. Ce dernier m'avait retenu des provisions pour charges que je jugeais excessives mais que je comptais rŽcupŽrer...
Un nouveau syndic a ŽtŽ dŽsignŽ et les comptes des copropriŽtaires transfŽrŽs. Or ce nouveau syndic refuse de me reverser le solde crŽditeur de mon compte sous prŽtexte que les comptes de 2003 n'ont pas ŽtŽ approuvŽ.
Combien de temps peut-il encore retenir cet argent lŽgalement ?
Je ne comprends pas exactement ce que vous voulez dire par Òinserer une clauseÓ.
Lors de la vente, en effet, le syndic a envoyŽ un courrier au notaire lui demandant des provisions pour charges alors que mon solde Žtait dŽjˆ crŽditeur. Lorsque j'ai contactŽ le syndic ˆ l'Žpoque, il m'a dit que c'Žtait la procŽdure et que le solde crŽditeur me serait remboursŽ ˆ la fin de l'exercice.
Le problme est que quelques mois plus tard, ce syndic a ŽtŽ rŽvoquŽ et que les comptes n'ont pas ŽtŽ approuvŽs.
Le syndic qui a rŽcupŽrŽ le dossier me dit que mon solde est crŽditeur d'environ 700 euros mais ne veut pas me le restituŽ. Lorsque je le menace d'engager une procŽdure pour rŽcupŽrer cet argent, il me nargue en disant que l'on ne peut rien contre lui car les comptes de l'ancien syndic n'ont pas ŽtŽ approuvŽs.
J'aimerais savoir s'il y a des limites ˆ retenir ainsi l'argent d'un copropriŽtaire. Cela fait maintenant plus d'un an que cela dure.
Du moment que vous avez un document qui prouve que vous êtes créditeur en février 2003 de la somme de ??? €, le syndic doit vous les restituer.
Ces comptes existent dans toutes les copropriétés.
La compta du syndicat bien qu'elle n'ait pas été approuvée lors de l'AG tenue avec l'ancien syndic, est toujours la compta du syndicat. Ce syndic là vous raconte n'importe quoi. Et en plus limite, détournement de fonds !
Donc, que les comptes soient approuvés ou non, les fonds sont là. Vous adressez un courrier en LR-AR à ce nouveau syndic lui demandant de vous restituer par retour de courrier la somme qu'il vous doit en lui joignant éventuellement la photocopie du relevé communiqué au notaire. Le solde actuel de ce syndicat est crédité de votre reliquat, donc gonglé s'il a fait la même chose à d'autres vendeurs, donc comptabilité actuelle fausse !!
Il faudrait également, si vous avez gardé des relations avec d'anciens voisins, vous faire communiquer la situation des copropriétaires jointe à la dernière convocation AG. Et vous verrez que votre nom y figure encore avec un solde créditeur de ?? €. On fait un pari ?? En tout cas c'est ce qui figure dans nos situations. Des amis ont vendu il y a plus de deux ans et ils figuraient dans nos listes comme créditeurs jusqu'à il y a deux mois !!. Mais ils sont intervenus auprès du syndic avec Musclor et ça y est : c'est arrangé, sinon......
N'hésitez pas non plus à en informer le conseil syndical qui a vérifié les comptes, la caisse de garantie de ce nouveau syndic qui est détenteur des archives du syndicat (FNAIM, CNAB ou ??) : mais cela dans un deuxième temps, après avoir reçu ou non réponse de ce syndic à votre courrier LR/AR..
J'ai joint l'ancien syndic qui me confirme que lors de la passation de pouvoir au nouveau syndic, mon solde Žtait crediteur. Il m'a communique la somme exacte du montant crediteur et m'envoie trs prochainement le copie de ce decompte tel qu'il l'a transmis au nouveau syndic.
J'ai egalement demande ˆ un de mes voisin de me communiquer la situation des coproprietaires jointe a la derniere convocation AG, et, surprise : JE N'Y FIGURE PAS. Que dois-je en conclure ?
Le syndicat est créditeur de la somme qui vous est dûe. Vous êtes son créancier. Si ça se trouve d'autres ont vendu en même temps que vous et sont dans la même situation !.
Votre nom ne figure pas dans la situation des copropriétaires. C'est donc que la comptabilité actuelle du syndicat est fausse. Donc ce nouveau syndic ferait mieux de moins pavoiser ! Idem pour le CS qui a contrôlé les comptes.
Et je pense même qu'il y a détournement de fonds puisque l'écriture créditrice que vous représentez est absente de la situation comptable des copropriétaires à l'heure actuelle !
Dans quelle poche est votre solde créditeur ? (et qui sait, peut-être d'autres qui ont également vendu)....
Si le total copropriétaires créditeurs est important il y a lieu de se poser des questions !!
RŽcupŽrer solde crŽditeur aprs vente appartement
Forum fermé
Posté - 13 mai 2004 : 20:01:58
