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Dans les COS on parle souvent de limites separatives. Celles-ci concernent-elles les 4 côtés d'une parcelle? Où trouver le texte s'y rapportant? Merci d'avance
les limites séparatives sont celles séparant deux terrains voisins et qui rejoignent l'alignement (la voie). Il peut ne pas y avoir 4 limites séparatives, mais seulement trois, la dernière étant dite "limite arrière" selon les POS.
Que nenni pas vrai à 100 ù. Il suffit de suivre les définitions du vocabulaire de "monsieur tout le monde" pour comprendre qu'une limite séparative "sépare". C'est celle qui sépare de tous les tiers, sur les côtés, comme à l'arrierè et même parfois à l'avant (il y a des parcelles desservies depuis le domaine public par une servitude pasant sur un terrain appartenant à quelqu'un d'autre).
La limite sur la rue est la limite sur le domaine public. Elle est parfois, souvent, appellée "alignement" sur les règlements d'urbanisme. Les règlements d'urbanismes ont en général le chapitre consacré aux limites sur le voie pulique et celui consacré aux autres limites.
Certes, les limitres arrières sont souvent pourvues d'autres contraintes que les limites latérales, parce que les règlements d'urbanismes ont souvent des dispositions liées à la profondieur de la parcelle.
limites separatives
Forum fermé
Posté - 17 mai 2004 : 06:41:48
