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jacfol
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 17 mai 2004 :  14:20:48  Voir le profil
Un frère peut-il louer à une soeur qui bénéficie de l' APL sans que celle-ci puisse etre supprimée ?
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 17 mai 2004 :  14:23:35  Voir le profil
Je n'en suis pas sur car sur les formules il est demandé si il y a un lien de parenté
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 17 mai 2004 :  20:56:41  Voir le profil
Citation :

Service public :
Vous ne pouvez bénéficier de l'allocation de logement sociale ou familiale si le logement vous est loué:

- par un de vos ascendants ou descendants,

- ou par un descendant ou ascendant de votre conjoint, concubin ou de la personne avec qui vous êtes lié(e) par un pacte civil de solidarité (PACS).




Il n'est pas fait mention de collatéraux ni frères et soeurs.
Tentez une demande et tenez nous au courant

Maryne
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