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 Sujet  |
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helene
Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 24 avr. 2004 : 16:18:50
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Bonjour
Je voudrais précisément savoir quels indices (de quels trimestres en fait  ) je dois utiliser pour calculer la révision de mon loyer. L'agence m'a déjà adressé un courrier, mais comme vos principaux contributeurs à ce forum, je me méfie, et souvent à raison.
C'est un logement classique, non meublé.
Mon bail a été signé le 18/6/03 et sera donc révisé à la même date cette année.
Merci.
helene
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 24 avr. 2004 : 16:26:51
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Bonjour Hélène,
4° tr.2002 11/04/2003 1172,00
Si je ne me trompe pas, c'est celui-ci, pour le départ
4° tr.2003 09/04/2004 1214,00
et celui-là pour la révision.
Sénèque |
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helene
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 24 avr. 2004 : 16:44:54
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Merci et bravo pour la rapidité.
Une petite précision pour la compréhension : en fait on applique le dernier indice connu à la date souhaitée et le 4e trimestre 2003 par exemple, a été connu le 9/4/04, c'est bien ça?
Merci, un réponse en moins de 10 minutes, waouh.
helene |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 24 avr. 2004 : 22:02:54
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Helene,
Voyez d’une part ce que dit votre bail sur les dates, d’autre part l’article 17 de la loi de 1989 en son paragraphe d), reproduit ci-dessous, paragraphe que vous lirez attentivement en regard de ce qui figure ou non sur votre bail.
Cet exercice est nécessaire pour vous caler convenablement.
Une fois ceci fait, vous trouverez les indices sur http://www.universimmo.com/accueil/uniindi000.asp et vous ferez votre calcul en conséquence.
Citation :
d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national mesurant le coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
La moyenne mentionnée ci-dessus est celle de l'indice du coût de la construction à la date de référence et des indices des trois trimestres qui la précèdent.
¤ Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
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Zepapou
Contributeur vétéran
159 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 12:09:40
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Hélène,
Vous pouvez peut-être regarder le fil suivant :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=8587
où des contributeurs ici présents m'avaient répondu avec des références qui vous donneront autant d'éléments en plus ; abondance de biens et d'infos  ne nuit pas !
Le lien http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_constr/indic_constr.asp vous aiguillera vers le tableau de l'INSEE (même chose que l'indication de Magic Joseph  mais sur le site d'origine )
NB : Vous pourrez à cet endroit vous inscrire à la lettre de l'INSEE qui vous tiendra ainsi automatiquement au courant des nouveaux indices (pratique !).
Cordialement,
JL |
Edité par - Zepapou le 25 avr. 2004 12:18:22 |
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helene
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 12:36:21
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Bonjour à tous
Bon j'ai tout suivi, votre démo sur le renvoi à l'autre sujet est très claire.
Je vous remercie.
helene |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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dicama
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 00:50:19
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Citation :
Initialment entrer par Sénèque
Bonjour Hélène,
4° tr.2002 11/04/2003 1172,00
Si je ne me trompe pas, c'est celui-ci, pour le départ
4° tr.2003 09/04/2004 1214,00
et celui-là pour la révision.
Sénèque
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dicama
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 00:57:05
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excusez moi d'avance pour l'erreur de manip.
Seneque dans vos indice , pour moi il y a un petit problème
pour calculer une augmentation , je croyez que l'on prenait la moyenne du trimestre , dans le cas cité ce n'est pas le cas.
Je crois que vous induisez lapersonne en erreur, enfin je pense, mais je n'ai pas la science infuse !
merci de me répondre pour que j"aille me coucher moins idiote que ce matin  |
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marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 07:30:54
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dicama, vous avez raison, vous devez prendre en compte la moyenne de révision des 4 derniers trimestres et non l'indice soit 2002/4 (1166)et 2003/4 (1200,50).
Marie |
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helene
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 12:02:09
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Merci pour toutes ces infos.
Bonne continuation à tous, je crois que ce sujet peut être clos.
A très vite sur d'autres posts.
helene |
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Carlos
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 15:32:24
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Cher vous,
Pour moi, la moyenne indiquée sur le bail ne prend pas en compte l'indice connu à la date de sa signature....or c'est sur le contrat que se base mon propriétaire pour réévaluer le loyer et non sur l'indice réel applicable à l'époque.
Voici :
Je suis locataire, le bail a été signé le 25.04.2003 et je suis rentré dans les lieux le 28.06.2003 en accord avec le bailleur.
Le loyer s'élève à 600 € sans les charges (50 €).
Une clause du loyer stipule que "pendant le cours du présent bail, le loyer ci-dessus sera indexé automatiquement et sans préavis, à la date anniversaire du contrat, soit chaque année au mois de juillet. Pour calculer l'indexation, les parties prendront en compte la moyenne de l'indice INSEE du coût de la construction (ICC) publié chaque trimestre au JO, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque modification. La moyenne de base à retenir est celle du dernier indice connu à la signature du contrat et des indices des trois trimestres précédents, conformément à l'article 17 d de la loi du 6 juillet 1989, modifié par la loi du 21 juillet 1994 relative à l'habitat.
Le dernier indice connu étant de 1170 (au 3ème trimestre 2002), la moyenne entre cet indice et les trois précédents (1140, 1159 et 1163) s'établit à 1158..."
Aussi mon bailleur m'envoie-t-il un courrier daté du 17 mai 2004 et calcule la réévaluation du loyer (pour le mois de juillet, date d'entrée dans les lieux et non celle du contrat : d'ailleurs, est-ce correct ?) sur cette base : 600 x (1200,50/1158) = 622,02 € (les 1200,50 étant correspondant à la moyenne des 4 derniers trimestres).
J'ai signé le contrat, donc je suis lié par ses dispositions, mais au 25.04.2004, l'indice du 4ème trimestre 2002 était déjà paru donc connu(le 11.04.2003) et s'élevait à 1172 (mais je ne l'ai pas vérifié et ai signé le contrat avec la clause ci-dessus). Ce qui fait que si l'on fait la moyenne des 4 derniers semestres 2002 , on obtient une somme de 1159+1163+1170+1172 =4664. La moyenne étant de 1166 (et non plus de 1158), ce qui fait au final un loyer de 617,70€....[600 x (1200,5/1166)]
Mais puis-je contester la clause de mon contrat qui ne prenait pas en compte le dernier indice connu à l'époque alors que je ne l'ai pas vu (erreur de ma part) et signé ainsi ???
Qu'en pensez-vous ?
Merci infiniment pour votre réponse.
Bien à vous
Carlos |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 16:25:31
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Cher Carlos,
Revenez sur votre post initial puisque nous vous avons repondu.
De plus la reponse plus haut de Toison vous donne egalement votre reponse:Citation :
A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
Donc comme vous avez un indice mentionne sur votre bail, il faut prendre celui-ci comme reference. le calcul de votre bailleur n'est pas bon ! |
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