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 Sujet  |
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fafane
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 17 mai 2004 : 21:33:17
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Bonjour;
lorsque le bailleur souhaite retenir le depot de garantie, il doit presenter des justificatifs ? de quel type? dans mon cas, il presente des factures de brico marché pour le materiel, il a faits les travaux lui meme et ajoute le couts du travail nombre d'heure*taux horaire*charge salariales*vacance? a t il le droit ou est ce du n'importe quoi ??
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nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 21:41:55
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Bonsoir,
Votre bailleur peut retenir des sommes sur votre dépôt de garantie sur présentation de devis. En revanche, s'il effectue les travaux lui-même il ne peut retenir que le montant correspondant au matériel utilisé.
Nath |
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fafane
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 21:53:24
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| Merci poour cette reponce rapide! |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 10:03:56
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Comment pouvez vous savoir s'il a fait les travaux par lui-même ?
Par précaution, s'il a employé quelqu'un il faudrait lui demander copie du bulletin de salaire de l'employé ; s'il a fait faire le travail par entreprise type micro-bic où le client fournit le matériel, il doit avoir la facture de la main d'oeuvre.
Maryne |
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fafane
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 22:05:44
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Je n'avais pas penser a cette eventualité dont j'ignorais l'existance, mais dans ce cas je pense que cela aurait ete mentionné dans son fax (qu'elle a fait parvenir a l'agence et dont j'ai eu copie 2 mois plus tard), en effet a son fax, elle joint l'integralité des factures de "materiels" mais rien sur la main d'oeuvre, c'est pour cette raison que je ai supposé qu'elle avait fait le travail elle meme ou par un des membres de sa famille, d'autant que son neveu etait venu voir l'aapart quelques jous avant mon depart car elle souhaitait le reamenager. En fait je pense qu'ils ont utilisé mon depot de garantie pour finacer leur renovation.
Sur l'EDL, il est mentionné des problemes d'humidité en entrant et en sortant et les travaux effectuer concernent la remise en etat a cause de l'humidité (plus un probleme de robinet que je ne conteste pas.
L'agence (un grand groupe) semblait me donner raisons, et a essayer une mediation, mais n'y parvenant pas, elle jette l'eponge et me laisse me debrouiller seul. La caution est versé au bailleur pas au mandataire.
Je vais envoyer un courier à la proprio pour lui rappeler l'edl et demander les justificatifs manquants, mais je crains qu'elle ne fasse la sourde oreille pensant que je laiserais tomber. Quels seront mes recours ensuite, est il possibe de faire pression sur l'agence qui est un grand groupe, ont ils une responsabilité en tant que mandataire ?? |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 22:32:18
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le locataire doit d'abord mettre en demeure - par lettre recommandée avec accusé de réception - le propriétaire de lui restituer les sommes dues ou de produire les justifications l'autorisant à conserver tout ou partie de ces sommes.Envoyez donc une lettre recommandée AR de mise en demeure à la régie en lui demandant les justificatifs de la main d'oeuvre.
Indiquez sur la lettre que : Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet, vous saisirez la commission départementale de conciliation, et si le litige perdure, le tribunal d'instance du lieu de situation de l'immeuble.
Maryne |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 22:34:53
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PS :
Rien ne vous interdit aussi d'adhérer à une association de défense des locataires, en général les bailleurs indélicats les craignent plus ou moins...
Maryne |
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fafane
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 mai 2004 : 22:50:35
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| Merci de ces conseils; donc c'est bien vers le bailleur qu'il faut que je me retourne pas le mandataire ? |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 20 mai 2004 : 18:24:43
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Bonne question car il semble dans votre cas que le représentant du bailleur ne vous réponde plus, et que l'agence et le bailleur risquent de se renvoyer la balle...
Par précaution pourquoi ne pas les assigner tous les deux si toutefois vous deviez en arriver là.
Maryne |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 23 mai 2004 : 06:42:32
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Citation :
Initialement entré par fafane
Bonjour;
lorsque le bailleur souhaite retenir le depot de garantie, il doit presenter des justificatifs ? de quel type? dans mon cas, il presente des factures de brico marché pour le materiel, il a faits les travaux lui meme et ajoute le couts du travail nombre d'heure*taux horaire*charge salariales*vacance? a t il le droit ou est ce du n'importe quoi ??
Bonjour à tous,
Votre proprio vous raconte des bobards. Il doit vous rendre le dépôt de garantie sous 2 mois. Point barre. Pour le robinet il faut qu'il prouve et surtout qu'il soit mentionné dans l'EDL de sortie !!
EDL entrée et sortie similaire ! Donc vous êtes proche de ce cas où j'ai répondu :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12498
Faites comme vous dit Maryne. LR-AR moi je dirais plutôt à l'agence qui est l'intermédiaire et seul interlocuteur, avec qui vous avez "traité et établi l'EDL" avec copie en LR-AR au bailleur.
Vous imprimez les jurisprudences que j'ai indiquées dans ma réponse dont lien ci-dessus, vous prenez tous vos papiers, EDL, copies des courriers avec les derniers en LR-AR ci-dessus, et vous allez très rapidement trouver l'ADIL ou la CNL de votre département en leur expliquant les tenant et aboutissant.
Tenez nous au courant......
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fafane
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 13:51:58
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| Merci beaucoup de ses reponses!! elle me reproche aussi un plastique cassé dans le frigo et un carreau de cuisine felé, je veux bien ce n'etait pas mentionné sur l'EDL d'entré, neanmoins j'ai l'impression qu'elle va changer son vieux frigo qui givre par un neuf et se refaire une cuisine !! |
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justificatif de travaux
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