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Bonjour, j'ai été locataire pendant 6 ans d'un appartement que j'ai quitté fin mars 2004, l'immeuble avait été construit 2 ans auparavant et tout est d'origine. Lors de la sortie de l'appartement un EDL a été fait faisant état d'une fêlure du lavabo de la salle de bain. En fait il s'agit plus d'un éclat de l'émail que d'un fêlure mais j'ai (bêtement) signé l'EDL avec le mot fêlure. A aucun moment la personne réalisant l'EDL n'a fait état d'une éventuelle réparation ou changement de ce lavabo. J'ai donc été très étonné de recevoir mon dépôt de garantie amputé de 280€ sur une ligne "travaux d'après chiffrage" sans aucun détails.
J'ai donc appelé l'agence Foncia gérant l'appartement et l'on ma dit que c'était étonnant qu'il n'y ai pas le détail des chiffrages (dans quel mesure est ce fait délibérément?). Après recherche on m'annonce que ce montant correspond à un chiffrage pour le remplacement du lavabo et une visite d'entretien de chaudière gaz non effectué en 2004 et qu'on va m'envoyer le détail du chiffrage. Je ne conteste pas vraiment ce chiffrage même si la dernière visite d'entretien de la chaudière avait été fait en février 2003 soit 13 mois avant le départ (le contrat d'entretien courait jusqu'à décembre 2003, date initiale du déménagement, ce qui explique ma résiliation un peu anticipée) et que l'éclat du lavabo ne justifiait certainement pas son remplacement.
Par contre je me pose des questions sur la réalisation de ces travaux. En effet, à la sortie de la location l'appartement en question a été vendu. Et il se trouve que je connais la nouvelle propriétaire et qu'à aucun moment il n'a été question de changer ce lavabo. Je doute donc fortement que les travaux ai été effectué (ou le soit un jour), en particulier pour la visite d'entretien de la chaudière.
D'où mes questions: - Est ce normal qu'on ne m'ai pas prévenu pendant l'état des lieux des éventuels dégats à réparer afin que je puisse faire les réparations moi même (je pensais que vu l'age du lavabo=8 ans, l'éclat rentrerait dans la vetusté) ?
- Est ce normal qu'on me fasse payer (très cher) le remplacement à neuf d'un lavabo vieux de 8 ans ?
- Et surtout, est ce normal que l'on me fasse payer des travaux s'il s'avère qu'ils n'ont pas été effectués ? (article de loi ? jurisprudence ?) Suis-je en droit de demander les factures de ces réparations sachant que pour le moment je n'ai qu'un "chiffrage" et donc ni devis, ni facture.
Merci d'avoir lu ce long message et merci d'avancespour vos réponses.
Gaëtan PS : les information que j'ai trouvé auparavant dans ce forum et sur le net n'était pas très claires sur le sujet.
Mais, même si le bailleur n'est pas tenu de faire réaliser les travaux, il doit au moins vous communiquer les devis correspondants, ce qui semble ne pas avoir été réalisé dans votre cas
Retenue sur dépot de garantie
Forum fermé
Posté - 18 mai 2004 : 13:35:45
