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emmanuel1
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 19 mai 2004 :  16:42:19  Voir le profil
Mon propriétaire par la voix de l’agence immobilière qui gère la location m’a informé qu’il allait dépêcher un expert pour estimer son bien. Même si rien d’officiel ne m’a été notifié et même si l’agent immobilier est resté évasif, il me semble que la possibilité d’une vente ne peut être écartée.

J’aimerais savoir s’il est légal que cet appart soit mis en vente alors que je n’y suis que depuis 9 mois , ce qui me contraindrait à déménager encore dans les prochains mois ; j’aimerais aussi connaître les conditions avantageuses, s’il y en a, réservées au locataire, s’il se porte acquéreur.

Merci de m’éclairer.

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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 19 mai 2004 :  17:06:53  Voir le profil
Vous n'avez nulle obligation de déménager si le logement est vendu avec occupation du locataire (à un investisseur).
Vous ne bénéficiez d'aucune condition avantageuse ou non.
Le bailleur a pour seule obligation de vous informer du changement de propriétaire.


Maryne
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 19 mai 2004 :  17:26:57  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Sachez que si votre bailleur veut vendre son logement inoccupe, il devra vous donnez conge 6 mois avant la fin de votre bail. Donc si vous etes rentre il y a 9 mois, vous avez le temps de voir venir ! Meme s'il vous envoie un conge pour vente avant les 6 mois de l'echeance, vous n'etes pas oblige de partir avant le terme.

voir plus d'info en lisant l'art 15 de la loi du 6 juillet 1989 que voici http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp

et s'il veut le vendre occupe, alors pas de soucis non plus car tout continue pour vous selon le contrat de bail que vous venez de signer.

Edité par - Joulia le 19 mai 2004 17:28:28
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 19 mai 2004 :  22:44:06  Voir le profil
Emmanuel1, vius ouvez aussi jeter un oeil sur le sujet 12398, récemment traité : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12398
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