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cpelhate
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 19 mai 2004 : 19:41:56
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Bonjour ,
Nous avons un syndic qui n'est pas très réactif :
(deux mois sans interphone , une porte de garage électrique qui se bloque de manière intempestive ...) . Je dais parti du conseil syndical mais je dois dire que je ne sais pas comment faire pression sur le syndic pour qu'il fasse les réparations . Aujourd"hui j'en suis a la lettre recommandée mais après la prochaine étape , le tribunal ?
Merci pour vos conseils.
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 20 mai 2004 : 09:30:39
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Bonjour.
Si votre syndic fait le mort (pour quelle raison ?), faites sans lui !
Démarchez des sociétés et faites réparer par la moins disant. La facture est signée par le président du CS pour accord et envoyée au syndic pour paiement.
Attention cependant : Assurez-vous que votre copro n'a pas de problème de trésorerie car à défaut de pouvoir payer, le syndic n'engage pas de travaux.
Pour éviter la discorde parmi les résidents, il est sage d'informer les copropriétaires de l'inaction du syndic, raison pour laquelle vous prennez les choses en mains (donnez les copies des courriers que vous avez déjà envoyés).
À la prochaine AG, changez de syndic.
Amicalement.
Colette.
Visitez la résidence sinistrée : www.lesaintjames.org |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 21 mai 2004 : 19:35:53
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Et si le syndic refusait de payer la facture présentée par le président du CS ? Prudence tout de même.
Cordialement
P.F. Barde |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 21 mai 2004 : 19:40:22
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Bonsoir.
S'il n'y a pas de problème de trésorerie, si les copros ayant été informés n'ont pas manifesté leur désaccord, si les travaux sont nécessaires (une porte de garage qui n'ouvre pas, c'est gênant pour ceux qui partent travailler en voiture, qui ne ferme pas, c'est ennuyeux pour la sécurité).
Alors donc, cher PF Barde, quelles pourraient être les raisons invoquées par le syndic pour ne pas payer ?
Amicalement.
Colette.
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cpelhate
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 mai 2004 : 22:51:59
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En fait Etant donné qu'il s'agit d'un immeuble neuf le syndic répond que c'est au constructeur qu'il faut s'adresser car les éléments défecteux sont garantis pendant un an.
Il y a une partie de ping pong régulièrement entre le syndic et le constructeur , mais personnellement je pense qu'il s'entende très bien car le syndic a été choisi au départ par le constructeur.
Faisant parti du conseil syndical et comme nous n'avons pas encore de président j'ai envoyé une lettre recommandé au syndic . Le syndic l'a fait immédiatement suivre au constructeur. Je cherche plutôt une solution juridique à mon problème , Faut-il faire un constat d'huissier ? Comment faire valoir le préjudice ? Puis-je ne payer qu'une partie des charges ?
Dur Dur L'immobilier.
Merci pour votre aide. |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 22 mai 2004 : 03:43:43
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Bonjour Cpelhate,
IL Y A CARENCE DE VOTRE SYNDIC (art. 49 du décret de 1967). Ce n'est pas au syndicat d'intervenir auprès du promoteur mais du syndic, seul responsable de sa gestion. Il est payé pour ça : gérer ! Votre seul interlocuteur est le syndic.
Il fait suivre votre courrier ? Ridicule !!. Vous pourrez lui dire que s'il continue comme cela vous ne paierez pas ses honoraires et qu'en plus il est passible de l'application de l'art. 49 du décret. Peut-être que là, il se remuera d'une façon différente...
Avez-vous une assemblée approuvant sa désignation ?
Si oui, quelle est la durée du mandat ? S'il est d'un an, vous pouvez, d'ores-et-déjà, chercher un autre syndic afin de remplacer ce syndic fantôme.
Si non, n'approuvez rien du tout et en aucun cas (pour les prochaines AG) n'approuvez le quitus : ce sera pour vous une garantie en cas de mauvaise gestion du syndic. Vous ferez des recherches sur les forums en utilisant le moteur de recherches en haut de cette page : ce sujet a été abordé plusieurs fois.
Par contre, s'il continue a "gérer" de cette façon, effectivement, vous pouvez saisir le Tribunal de Grande Instance en invoquant l'article 49 du décret de 1967.
C'est le conseil syndical qui désigne son Président. Donc, un conseil faites ça au plus vite.
Un conseil ? Potassez bien la loi de 1965 et le décret de 1967.
http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp
Votre copropriété comprend combien de lots ?
A bientôt......
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 23 mai 2004 : 14:58:04
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Bonjour.
Cpelhate, vous dernière intervention éclaire un peu mieux le sujet aussi je révise ma réponse précédente.
En effet, d'autres intervenants confirmeront ou infirmeront mes dires, cependant, le fait que votre copro soit neuve n'est pas sans importance.
Votre porte de garage qui fonctionne mal est garantie par la société qui l'a installée. Faire intervenir un autre artisan dégagerait la responsabilité du premier qui n'hésiterait pas à dire par la suite : Citation :
Quelqu'un a fait des travaux sur la porte, ça a été mal fait, c'est à lui de la changer .... Je ne garantis pas le travail mal fait des autres ...
Alors que pour l'instant, il doit en assurer la garantie intégrale.
Si votre syndic n'intervient pas, faites aussi pression sur le promoteur et sur la socité qui a fait l'installation.
Dernier point, dans une construction neuve, le 1er syndic est généralement imposé par le promoteur.
Qui convoquerait sans cela des gents qui ne se connaissent pas et qui ne savent pas où habitent ceux qui n'ont pas encore emménagés (si tant est qu'ils ne louent pas) ?
Pas le promoteur, ce n'est pas son métier.
Enfin un syndic ne dure que le temps que les gens lui font confiance. Les AG se suivent, parfois aussi les syndics ...
Amicalement.
Colette.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 23 mai 2004 : 19:38:59
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Pour répondre à Colette.
Une dépense n'est justifiée que si elle est engagée par le syndic seul représentant légal de la copropriété. Un copropriétaire qui commande une réparation à ses frais avancés court le même risque qu'un syndic qui ferait la même chose. Dans le cas présent il faut s'attendre à ce que l'assemblée générale refuse d'admettre des dépenses pour des réparations sur des équipements qui font l'objet d'une garantie du constructeur, à plus forte raison si elles ont été engagées à l'initiative d'un copropriétaire et à ses frais avancés.
J'ajoute que le président du CS peut donner des avis, que ceux-ci peuvent avoir un certain poids, mais il n'est pas habilité à donner son accord, ni à le refuser, pour des dépenses de gestion courante qui sont de la seule responsabilité du syndic. Quant aux dépenses hors gestion courant, elles sont de la seule compétence de l'assemblée générale.
Cordialement
P.F. Barde |
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cpelhate
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 23 mai 2004 : 20:33:58
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Merci à tous pour vos conseils , je commence à y voir un peu plus clair.
En résumé il faut faire pression à la fois sur le syndic et le promoteur.
Moi qui croyait que l'immobilier était un placement tranquille ...
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 24 mai 2004 : 19:52:02
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Bonsoir.
Tout à fait d'accord avec vous PFBarde. Raison pour laquelle j'ai corrigé mon intervention première quand j'ai lu qu'il s'agissait de matériel neuf.
Si l'on prend le cas de matériel hors garantie et que le syndic (qui n'a pas de problème de trésorerie) ne fait rien pour réparer une porte de parking (par exemple).
Le CS a tout de même la possibilité de faire intervenir un artisan, n'est-ce pas ?
Si, comme je le disais, l'information était donnée aux copros de l'inaction, constatée de par tous, du syndic et qu'il faut bien réparer. le CS ne sort pas de son domaine d'action ? Rassurez moi.
Si vous dites oui, que font les copros ? Ils attendent la prochaine AG pour voter la réparation ? Garage ouvert pendant 6 mois ? Vols et dégradations à répétition ?
Les mécréants jouent pendant ce temps avec les extincteurs, le syndic ne fait pas recharger. Il sera responsable du défaut de sécurité. Mais après que l'immeuble ait brulé, lui il sera tranquillement devant sa télé, les copros eux seront en meublé !
Si c'est la loi, je dis qu'il faut la changer.
Cependant, dans le cas qui est soumis par notre ami, pensez-vous réellement que les copros iront contre cette décision de faire réparer cette f... porte ?
Amicalement.
Colette.
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 28 mai 2004 : 01:53:41
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Bonjour à tous,
NON Colette, cpelhate n'a pas à faire pression sur le promoteur ni sur la sté qui a fait l'installation.
Il faut qu'ils élisent un Pdt. du CS et que ce dernier mette le syndic en demeure pour l'obliger à exécuter sa mission. C'est le boulot du syndic. SEUL INTERLOCUTEUR DU SYNDICAT.
En l'espèce, si après relances en R.A.R. du CS, il ne s'exécute pas ---> Tribunal : article 49 D.
La fonction du CS se borne là pour le moment.
A bientôt.......
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Comment obliger un Syndic à faire des réparations?
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