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Le conseil syndical n'a aucune qualité pour agir en justice.
Si vous changez de syndic, c'est le nouveau syndic qui agira.
Si vous ne changez pas de syndic, c'est que la majorité est contente de lui. C'est alors le conseil syndical qui sera débarqué. Ce qui arrive plus fréquemment qu'on ne pourrait le croire à lire les forums.
Un mauvais conseil, qui plus est oral, sans grave préjudice, une erreur dans la facturation, .... ce sont des litiges que l'AG peut sanctionner (refus du quitus, réduction sur ses honoraires, etc ....)
Si les faits reprochés au syndic sont avérés et graves (détournements de fonds, fausses déclarations, faux et usage de faux (pour des mandats usurpés ...)..), le pdt du CS peut demander la convoc d'une AG avec à l'ODJ la révocation du syndic, la nomination d'un nouveau et l'autorisation à donner à ce dernier pour agir contre l'ancien. Au besoin, si le syndic refuse de convoquer (on peut comprendre ...), c'est le pdt du CS qui convoque. C'est la seule procédure possible.
Procès contre syndic
Forum fermé
Posté - 26 mai 2004 : 10:28:32
