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lnd
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2 réponses |
 Posté - 21 mai 2004 : 11:18:56
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je reçois AG de 2002 avec acte notarié d'achat (je suis nouvelle copropriétaire). Je lis travaux à charge copropriétaire:
- remplacement boîtier inspection technique
- mise en place d'une fin de course inspection montée
- installation d'une serrure conforme sur la porte d'accès
- installation d'une échelle pour descendre cuvette
- installation d'un interrupteur en cuvette commandant l'éclairage
- installation d'une prise de courant en cuvette
(coût 1596 € TTC)
D'après tous les renseignements que j'ai pu collationner, j'ai cru comprendre que ces travaux sont à charge OTIS et non copropriétaires.
Merci pour la réponse
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 21 mai 2004 : 21:00:20
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Chère Ind,
Pourquoi ces travaux ne seraient-ils pas à la charge d'Universimmo ?
En quel honneur seraient-ils à la charge d'Otis, ou d'un autre ascensoriste ?
Si vous avez une Clio, est-ce Renault qui paie votre batterie neuve ?
Et qui donc vous a donné ces renseignements ? |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
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lnd
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 22 mai 2004 : 08:55:13
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je crois que je ne comprends plus rien.
c'est à partir de la lecture du document
www.unarc.asso.fr/site/actual/ascenseur/travaux.htm
que j'ai cru comprendre que la copropriété avait payé des travaux qui n'étaient pas à sa charge (tout au moins pas la totalité) (rempl boîtier - mie en place fin de course inspecton montée, instal interrup; en cuvette)
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 mai 2004 : 11:48:18
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Vu le rapport de l'APAVE et la note de l'ARC. C'est une bonne pratique de l'ARC que de reproduire les documents qu'elle discute.
Je constate pour ma part qu'il existe dans le rapport de l'APAVE une codification des interventions à prévoir selon les codes suivants :
MC - Mise en conformité.
EC - Prestations dues au titre du contrat d'entretien complet.
TD - TRAVAUX DIVERS / AMELIORATION DE LA SECURITE
indiqués en tête du document. Onze recommandations sont affectées du code EC. Elles sont donc explicitement mise à la charge de l'exploitant car il s'agit manifestement de prestations relevant du contrat d'entretien complet. C'est donc à tort semble-t-il, que l'ARC évoque un recel d'information concernant les obligations de l'exploitant.
Bien entendu je ne prends pas parti sur les appréciations techniques. Sauf erreur de ma part la note de l'ARC estr de mars 2003. La loi urbanisme et habitat est du 2 juillet 2003. Elle renvoie à un décret en Conseil d'Etat
Si le syndicat a demandé un rapport de l'APAVE, c'est bien pour avoir une vue d'ensemble :
> de la qualité des prestations d'entretien de l'exploitant
> de ce qui attend les copropriétaires compte tenu des récentes initiaitves légilatives et réglementaires que l'on peut critiquer mais qui existent.
Les 17 points AFNOR, à tort ou à raison, sont considérés comme acquis. Il n'est pas étonnant que l'APAVE les ait signalés.
Par ailleurs c'est au syndic, tenu d'une obligation d'information, qu'il appartiendra de faire connaître aux copropriétaires les délais et modalités financières définitivement adoptés afin qu'ils puissent en débattre et prendre leurs dispositions. Ils sont déjà informés de l'état de l'appareil. Celà est une bonne chose.
C'est encore au syndic qu'il appartenait sans délai de mettree en demeure l'exploitant de remplir ses obligations.
Enfin l'APAVE indique clairement que l'appareil peut être maintenu en fonctionnement. L'organisme ne fait donc pas état d'urgence absolue à la mise en oeuvre de ses observations.
Et si, par malheur, il survenait un accident sur l'appareil, le syndicat se trouverait juridiquement en excellente position pour la suavegarde de sa responsabilité.
J'en profite pour indiquer que, pour la première fois à ma connaissance, la presse a diffusé les résultat d'une expertise faisant suite à un accident mortel d'ascenseur. Il s'agit d'un accident survenu dans un immeuble HLM de Strasbourg. Dans ce cas c'est la responsabilité de l'exploitant qui serait mise en cause. Il doit bien entendu bénéficier de la présomption d'innocence jusqau'à une décision judiciaire définitive. |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 22 mai 2004 : 18:40:17
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Je voudrais rebondir sue vos derniers propos, JPM : nous avons là, pour une fois, un élément interessant qui fait suite à la grande campagne sécuritaire engagée par le ministère du logement, campagne relayée par nos 'chers' 4 grands groupes d'ascensoristes, pour justifier de prétendus travaux de mise en sécurité des ascenseurs.
Avant les mettre en sécurité, encore faudrait-il qu'ils soient correctement entretenus.
Moyens de sécurité ou pas, pas d'entretien et c'est l'accident.
Et je reprendrais ici les propos de Wolfram : quand donc va t'on déterminer, comme on le fait en aéronautique (Wolfram connait...), tant la qualification que le nombre de techniciens devant intervenir ?
Par exemple, alors que pour XXXX installations il faudrait 120 techniciens, il n'y en a que 100 pour intervenir. Qui contrôle cela, la qualification et le nombre de technicien ?
Avant de mettre en avant la sécurité, parfois à prix d'or, en confondant sécurité et confort, encore faudrait-il s'assurer que les conditions d'intervention des ascensoristes sont déja actuellement conformes, tant par le respect des clauses contractuelles que par la qualité du service.
Nous sommes très loin du compte !
L'affaire malheureuse de Stasbourg ne fait que relever une constante.
Enfin, il faut rappeler la magouille qui consiste à faire passer les travaux de mise en sécurité du personnel chargé des interventions (décret de 1995, droit du travail=ascensoristes) sur les travaux de sécurité des ascenseurs (à charge despropriétaires de l'installation).
Wolfrom à fait une intervention remarquable là dessus, je n'y reviens pas. |
Edité par - gédehem le 22 mai 2004 18:41:11 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 mai 2004 : 21:13:26
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Je suis tout à fait d'accord avec les observations de Gedehem sous réserve de la décision judiciaire définitive à intervenir. L'actualité montre depuis quelques mois des expertises judiciaires et des avis officiels qui s'éffondrent ou, du moins, ne parviennent pas à se maintenir.
Si l'on s'en tient à ce qu'indique la presse, l'affaire AZF de Toulouse est exemplaire sur ce point. Sans préjuger de la solution finale, il est quand même curieux qu'en Hauts Lieux, on ait pu présenter comme avérée une explication qui ne semble pas prouvée jusqu'à présent.
Et quant aux témoignages en justice, mieux vaut n'en pas parler pour l'instant.
Pour revenir aux ascenseurs, on ne peut pas non plus, pour privilégier systématiquement la responsabilité des exploitants ou gestionnaires, occulter les conditions aberrantes dans lesquelles sont utilisés les appareils et leurs gaines dans un certain nombre d'immeubles.
C'est pourquoi je comprends mal (je rabâche sur ce point) le secret qui entoure les enquêtes et expertises concernant ces accidents toujours malheureux. |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 05:04:20
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Citation :
Initialement entré par JPM
Si l'on s'en tient à ce qu'indique la presse, l'affaire AZF de Toulouse est exemplaire sur ce point. Sans préjuger de la solution finale, il est quand même curieux qu'en Hauts Lieux, on ait pu présenter comme avérée une explication qui ne semble pas prouvée jusqu'à présent.
Et quant aux témoignages en justice, mieux vaut n'en pas parler pour l'instant.
Et oui, JPM, c'est honteux !!! Il reste encore beaucoup à faire et pourtant le Procureur donnait déjà ses conclusions au lendemain de l'explosion. Sans compter les diverses interprétations vues à la télé. Moi je l'ai vécu, alors je sais de quoi je parle. Une honte je vous dis.....
Amicalement...
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 15:38:56
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Bon, je vais jouer les casses pieds, pour préciser qu'AZF se trouvait (il ne reste plus grand chose actuellement) sur le dessin juste à gauche de l'A64, en bas du carrefour avec la rocade, c'est à dire 1 cm plus bas que l'étile joune et rouge sur le dessin, au bout du batonnet noir ....
Ce qui ne chnge rien au nombreux dégâts enregistrés, en particulier humains.
Quant aux copropriétés, elles en ont pris un sacré coup, certaines étant même rasées, les copropriétaire ne retrouvnat même pas leurs billes et leurs €€€€€.. Une cata, je vous dis.
Quant au abus en tout genre, je ne vous dis pas non plus : des remboursements d'assurance encaissés par des cabinets de syndics sans qu'aucun travaux ne soit engagé ..' les Entreprises ne sontpas libre ...' " trop de travail ....".
Résultat, des tvx toujours pas réalisés 1an1/2 après et l'argent des assurances bien au chaud dans les comptes (unique) des syndics..
Pour en revenir aux ascenseurs, il ne faut pas faire prendre des vessies pour des lanternes.
Tout le monde sait bien que l'entretien des ascenseurs est généralement déficient.
Tout le monde sait bien que les techniciens intervenants ne sont pas assez nombreux.
Tout lemonde sait bien que seuls les arguments sécuritaires ont été avancés lors des graves mais rares accident qui se sont produit.
Tout le monde sait bien que les obligations relevant du Droit du Travail qui incombent aux entreprises d'ascenseurs pour mettre en sécurité LEURS intervenants sont systématiquement imputés aux copropriété.
Enfin, il faudrait être cohérent : on a mis en place un contrôle technique pour les véhicules. Il existe également pour le transport de marchandises et de voyageurs. Qui plus est, pour ces dernières entreprises, des règles existent pour ce qui concerne la qualité et la formation des conducteur (aptitude médicale et technique)
Les ascenseurs, comme les remontes pentes de nos stations d'hiver, transportent aussi du monde, des personnes. Qui contrôle la compétence technique des intervenants sur les ascenseurs, qui contrôle la qualité du matériel et de l'entretien sur les ascenseurs ?
Alors avant de se disputer pour savoir si 1 cm sur le seuil c'est mieux que 2 cm pour la sécurité, et qu'un téléphone en cabine est indispensable pour la sécurité des 'passagers', encore faudrait-il s'assurer que les entreprises chargées des interventions assurent effectivement l'entretien et les réparations nécessaires, indispensables.
Sans anticiper sur l'action judiciaire, l'expertise faite à Strasbourg tend à montrer que nous serions, en l'espèce, loin du compte.
Quand au rapport de l'APAVE mentionné par JPM :
MC pour mise en conformité : qu'est-ce que cela veut dire ? Mise en conformité avec quoi et pour qui.
Souvenez-vous, en 1996-97, tous ces syndics qui présentaient des devis aux AG :
" C'est pour mettre vos ascenseurs en conformité avec le décret qui vient de sortir, pour mettre les installations en sécurité. C'est une obligation légale, on ne peut pas dire non .."
Vous avez oublié ?
Et les copropriétaires votaient comme un seul homme des travaux QUI INCOMBAIENT AUX SEULS ASCENSORISTES, travaux relevant du droit du travail (décret de 1995).
On est en train de nous refaire le même coup, sous couvert cette fois d'une "mise en sécurité", le principe de précaution sécuritaire étant dans l'air du temps ......
A genoux et payons, mes frères, payons ...... |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 22:12:22
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Excellente synthèse Gédéhem !!
Vous connaissez donc à ce point Toulouse à un détail près ? Ou bien y avez-vous de la famille ?
Pour les conséquences AZF c'est l'horreur... Un paysage d'après guerre, des gens hagards, des maisons défoncées, et c'est....... encore comme ça. Sans compter les dégâts psychologiques qui, eux, demeureront à vie.
Mais vous êtes au courant de la "rénovation" du site ? : DOUSTE BLAZY et les gros labos vont y installer LE cancéropode le plus grand d'Europe. Ca donne des frissons...
Pour les assurances perçues par le syndics tout à fait exact. Un des syndics épinglés par l'ARC, TAGERIM pour ne pas le nommer, en fait partie et son cas a été étalé dans les pages de la Dépêche du Midi.
On voit partout : "Toulouse et les toulousains n'oublieront jamais le 21 Septembre 2001" ; croyez-moi il y a de quoi....... Et je suis de ceux-là. Je préfère m'en arrêter là pour ce qui concerne ce carnage.
Quant aux ascenseurs, je me suis déjà exprimée sur ce sujet dans ce forum et vous, wolfram et moi-même sommes sur la même longueur d'ondes...
Amicalement...
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