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Pims
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 03 juin 2004 :  14:16:08  Voir le profil
Bonjour,

Voilà je possède un appartement sans balcon dans une copropriété, les balcons de cet immeuble sont en mauvaise état donc il a été décidé en assemblée générale de les refaire...
Le montant des travaux va être divisé entre tous les copropriétaires suivant les millièmes possèder par chacun. Or n'ayant pas de balcon je me demande si c'est bien normal d'avoir à payer ce genre de travaux...

Pourriez vous me renseigner la dessus?

Merci d'avance et bonne journée.

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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 03 juin 2004 :  14:40:04  Voir le profil
Les dalles-balcon, tout comme les dalles-plancher ou plafond, sont obligatoirement "parties communes" de l'ensemble immobilier, dont l'entretien et les réparations sont à charges de tous les copropriétaires en fonction de leurs quote-part dans les parties communes.
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Pims
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 03 juin 2004 :  14:53:21  Voir le profil
Merci pour votre réponse :)

ah?
On m'avait parler d'une répartition suivant le nombre de mêtres linéaires de balcon que possédait chacun?

Je trouve cela assez injuste en tout cas...
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 03 juin 2004 :  19:12:38  Voir le profil
Il se peut, mais c'est à vérifier dans votre RDC, que les gardes-corps des balcons soient dits 'Privatifs". Dans ce cas, si le RDC est silencienx là dessus, la répartition des frais d'entretien de ces parties privatives ne peut se faire aux millièmes.

S'agissant "du traitement collectif de travaux privatifs", le mlinéaire peut être retenu ...

Mais pour l'entretien de choses communes, se sont les millièmes communs et rien que les millièmes.
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