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Je vous dois les précisions et indications suivantes :
• En réalité, trouver un arrêté de 1982 par la voie que vous dites de Legifrance/JO (voie qui, vous l’imaginez, ne m’est pas certes inconnue !) relève de la mission impossible et du parcours à échec ou simplement à embûches.
Vous pourrez le vérifier en en faisant l’expérience concrète dans ce cas là de l’arrêté en cause du 24 mars 1982 (JO du 27 mars 1982, je le précise pour les besoins de faciliter cette expérience là), ainsi qu’en lisant ce qui figure sous la rubrique ‘informations’ du site même du JO s’agissant des textes de second rang et a fortiori anciens (l’adresse directe du JO - et la plus complète est : http://www.journal-officiel.gouv.fr/ ; et non celle de l’accès aux textes JO via Legifrance, qui ne conduit qu’à la consultation).
En effet, tout ce qui est antérieur au 1er janvier 1990 n’a pas été chargé sur Legifrance/JO (ou sur Adminet, etc…). Et n’est pas en voie de l’être, rengorgeant ainsi d’anciennes et positives ambitions de la législation sur l’accès élargi au droit pour les citoyens (et vu le contexte budgétaire, cela ne risque guère de repartir…). Voir http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteJorf.jsp .
D’où la nécessité de recourir parfois à des biais pertinents lorsque les voies de la routine sont en échec !
• La piste de consultation de l’arrêté du 24 mars 1982 (mis à jour de ses modifications) que je donnais via le site de l’INERIS, rappel étant fait que l’INERIS est un Etablissement Public donc une source contrôlée, était de plus fondée sur plusieurs autres points, que j’évoquais dans mon message, outre le parcours hasardeux via le JO dont j’ai fait état ci-dessus.
Notamment le fait que sur le site de l’Aida-Ineris (http://aida.ineris.fr/ en général et http://aidaindustrie-demo.ineris.fr/textes/arretes/ pour les arrêtés) figurent, à côté d’un texte donné, les textes du même champ et ce dans une rubrique voisine – textes relevant tant des réglementations françaises que de ce qui ressort du niveau européen.
C’était donc un outil que l’on pouvait juger non seulement utile mais pertinent de donner en l’espèce. Plus largement, on pourra voir la gamme des sites Ineris tenus à jour pour les ministères concernés par les question d’environnement à : http://www.ineris.fr/sites/sites.htm .
J'apprécie particulièrement, entre autres, vos qualités de grand chercheur documentaire et j'avoue que je n'hésite pas à utiliser les infos ou les liens que vous donnez. Et je ne suis surement pas le seul !
Pour ce qui concerne la question posée par nico.73, j'ai donné ce lien complémentaire car l'information INERIS n'est pas complète. En effet, le site INERIS est dédié principalement à l'environnement et aux ICPE et le thème "aération des logements" est accessoire. Notamment, si l'arrêté est très bien présenté, je n'ai pas trouvé l'annexe qui est nécessaire pour exploiter le chapitre II de cet arrêté. Et sur internet je n'ai trouvé que http://www.legifrance.gouv.fr/html/ qui donne l'information complète. Je n'ai pas eu de difficulté pour trouver cette information en cliquant sur "le journal officiel de la R.F" puis "lois et règlements" et en faisant une recherche, soit par dates, soit par mot-clé. Evidemment, ce sont des pages scannées des JO pour les textes antérieurs à 1990, mais il est souvent très utile de les avoir.
VMC dans logement ancien
Forum fermé
Posté - 21 mai 2004 : 15:56:58
