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Je suis propriétaire d'une villa depuis juillet 2002 date à laquelle nous avons emmenagés. Le permis de construire date de octobre 2001. Des projets de vie font que nous envisageons de revendre cette maison pour changer de région or j'entends de tout et n'importe quoi concernant une taxe sur la plus value que je devrais faire. Est ce que quelqu'un peut m'eclaircir. Certaine personnes me disent qu'il me faut attendre cinq ans avant de revendre si je ne veux pas etre taxé. C'est 5 ans à la date de l'emmenagement ou à la date du permis de construire ? D'autre me disent que comme c'est une résidence principale je ne serai pas taxé. Qu'en est il?
C'est la première vente dans les 5 ans de l'achèvement qui est assujettie à la TVA. L'achèvement est la déclaration d'achèvement de travaux, ou l'emménagement effectif si cette déclaration n'a pas été faite. Pas d'impôt sur la plus value s'il s'agit de votre résidence principale. Pour ce qui est du calcul de la TVA il en a abondamment été question récemment sur le forum, vous devriez rertouver facilement.
Votre question comporte deux réponses: 1°)-les droits de mutation à titre onéreux d'un immeuble sont: a)-la taxe de publicité foncière dans presque tous les cas sauf : b)-lors de la 1ère.mutation intervenant dans le délai de 5 ans de l'achèvement de l'immeuble,date à prendre en compte,en général, celle indiquée sur la déclaration de construction faite au cadastre. La vente est faite TVA comprise (TTC). Le vendeur reverse cette taxe perçue lors de la vente sous déduction de celle qu'il a déjà supportée lors de son propre achat. En définitive, il ne reverse que la différence entre les deux.
2°)-l'impôt au taux de 26 % sur la plus value ( le bénéfice) réalisé par le vendeur. Cet impôt n'est pas dû si les lieux constituent l'habitation principale du vendeur au moment de la vente.
La Taxe sur la Plus Value
Forum fermé
Posté - 22 mai 2004 : 10:24:24
