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je voulais le déclarer pour être dans la légalité vis à vis de la caf, pour les assurances...mais je ne connais pas les conditions d'hebergement a titre gratuit, la seule case prévue par la caf pour heberger une personne a titre gratuit est si cette personne est un parent...
Je n'ai pas vraiment compris. Si votre ami perçoit des allocations, c'est lui qui doit signaler qu'il est hébergé gratuitement, exemple : s'il perçoit le RMI, on lui déduira alors un forfait pour hébergement gratuit. Pour ce qui est de la responsabilité civile, il est préférable de déclarer à votre compagnie que vous hébergez quelqu'un, mais pas la CAF. Si vous le logez à titre gratuit il ne pourra pas prétendre à une allocation logement, par contre s'il est bénéficiaire du RMI, il verra son allocation amputée du forfait logement exactement comme s'il touchait une aide au logement d'un organisme, peu importe que ce soit vous qui lui procuriez cette aide.
occupant à titre gratuit
Forum fermé
Posté - 22 mai 2004 : 13:51:01
