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emmanuel1
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 19 mai 2004 :  17:19:47  Voir le profil
ayant lu la réponse de Maryne, que je remercie, je précise un point: et si le nouvel acquéreur souhaite "investir" les lieux, quel délai ai-je pour déménager ?

Emmanuel

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 19 mai 2004 :  17:22:11  Voir le profil  Voir la page de Joulia
N'ouvrez pas un nouveau sujet a chaque fois que vous allez repondre. Revenez sur le post initial pour la bonne visibilite du site. Merci
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 19 mai 2004 :  17:22:41  Voir le profil
S'il souhaite faire une reprise pour y habiter, il doit vous signifier congé dans les six mois minimum avant l'échéance de votre bail.

Maryne
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emmanuel1
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 19 mai 2004 :  17:31:57  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Maryne

S'il souhaite faire une reprise pour y habiter, il doit vous signifier congé dans les six mois minimum avant l'échéance de votre bail.

Maryne


Est-ce à dire que je ne peux pas être contraint à démenager avant l'échéance du bail ?

Emmanuel
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 19 mai 2004 :  19:29:20  Voir le profil
Oui, le nouveau propriétaire ne pourra vous délivrer un congé pour vendre ou pour reprise qu'à l'échéance de votre bail.

Prados
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emmanuel1
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 24 mai 2004 :  11:29:21  Voir le profil
Merci à tous de vos réponses pertinentes.

Emmanuel

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