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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
 Posté - 22 mai 2004 : 18:36:30
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A-t-on des nouvelles de cette réforme qui devrait intervenir par ordonnance ? Elle était attendue pour le mois de juin au plus tard, en principe.
jcm
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 22 mai 2004 : 19:50:25
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Le lien sur le rapport Vorms qui est censé (toujours censé ???) inspirer cette réforme fut donné sur le sujet 9766 :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=9766&SearchTerms=réforme,professions,immobilières .
Je n’ai pas vu passer d’info sur la progression du texte de l’ordonnance toujours attendue depuis ce qui fut dit à ce sujet en avril dernier sur le sujet 9766 susmentionné.
On en avait parlé aussi dès l’introduction du processus :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=4796&SearchTerms=hoguet,ordonnance
Par ailleurs, s'agissant des délais présentement observés dans la production gouvernementale pour ordonnances, décrets [*], etc., - et surtout s’agissant de réformes portant sur les professions - n'oubliez pas qu'il y a eu un épisode électoral récemment, les régionales, et qu'un nouvel épisode est attendu pour la mi juin, les européennes. Il y a des jours où le journal officiel ressemble à ce célèbre choeur d'opérette 'Marchons ! Marchons ! Tsoin Tsoin' dans lequel les acteurs piétinaient d'autant plus fort sur place qu'ils chantaient fort et inversement/réciproquement.
[*] voir http://www.universimmo.com/forum/link.asp?TOPIC_ID=12410 sur les décrets attendus loi 1965/décret de 1967.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 22 mai 2004 : 22:04:43
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Merci Joseph, j'ai de la lecture pour ce soir.
jcm |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 26 mai 2004 : 15:08:20
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| L'ordonnance sur la Loi Hoguet devrait sortir avant fin juin, date limite fixée par la loi d'habilitation ; elle ne révolutionnera pas la profession : la mesure la plus marquante risque d'être le renouvellement quinquénnal des cartes professionnelles au lieu d'annuel... |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 26 mai 2004 : 17:06:02
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UI,
La date limite de fin juin prochain dont vous faites état n’est pas, sauf erreur de décompte de ma part ou mauvaise lecture, la date limite que pose, au paragraphe III de son article 36, la loi d’habilitation ici concernée (loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit / http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0300014L ) : la date limite est début janvier 2005 (début juillet 2003 + 18 mois égale début janvier 2005 : « la pente est rude mais la ligne est droite », comme dirait l’autre…).
Ah, la beauté et les délices des parapheurs dont la vitesse de circulation s’accélère à quelques jours des dates limite !
Bon, ils (‘ils’ = ces princes qui nous gouvernent) ont toujours la possibilité de sortir les ordonnances avant la date limite posée par la loi d’habilitation : peut être avez-vous eu un écho dans ce sens.
Si, au final, s’agissant de la loi Hoguet, il n’y a que la seule mesure dont vous parlez de passer à 5 ans, on aura juste une petite souris qui aura accouché pour remonter la rude route bien droite de la montagne : quelle pitié que ces systèmes coincés, que ces mécanismes rouillés, que ces grippages perpétués !!!
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
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DEGERTPA
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 30 août 2004 : 17:44:08
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A-t-on des nouvelles dispositions depuis l'ordonnane du 1 er juillet 2004 pour la réforme de la loi HOGUET?
Merci de votre réponse
PAD |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 30 août 2004 : 23:41:07
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Allez voir les dernières contributions concernant les dispositions attendues sur le domaine des cartes professionnelles sur : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=14796
Pour ce domaine des cartes professionnelles comme pour le reste, nul doute que le décret modificateur du décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 qui doit intervenir comme suite à l’ ordonnance n° 2004-634 du 1er juillet 2004 ayant modifié la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 sera signalé sur les forums dès qu’il sera publié.
Pierre |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 14:20:38
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Le décret « loi Hoguet » ne devrait pas tarder, quelques semaines tout au plus.
D’après des sources généralement bien informées, selon la formule consacrée, voici les principales modifications à attendre :
-la carte professionnelle sera valable 10 ans ;
-les registres pourront être tenus par informatique ;
-il n’y aura plus obligation de faire transiter les honoraires par le compte séquestre ;
-il sera beaucoup plus facile de changer de garant, les obligations de publication et d’information des mandants seront allégées ;
-bac + 3 au lieu de bac + 2 pour la carte pro.
jcm |
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jmkdb
Pilier de forums
855 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 15:58:45
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Oui, ce n'est ni plus ni moins que les préconisations contenues dans le rapport Vorms.
Pour ce qui concerne la tenue des registres sous informatique, mes sources à moi me disent qu'on en est encore loin étant donné la sous-utilisation de l'informatique dans ce métier d'une part, et d'autre part parce que la présentation reste "modélisée".
Aucun logiciel en vue....
Donc... à mon avis, on va devoir ranger cela.... !
Quoiqu'il en soit, même si tout ceci sont des mieux, c'est de la roupie de sansonnet à côté du chantier qu'il faudrait ouvrir pour réformer une loi devenue imbécile et contraignante en 2005...
Jean-Michel |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 oct. 2005 : 18:48:31
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Confirmation des indications données. Mais les surprises du décret comptable pour les syndicats, dont le projet approuvé par le CNC avait été diffusé, et dont le texte final, - approuvé par le CNC ??? -, présente des modifications sensibles doit inciter à la prudence.
Seule divergence, certains indiquaient cinq ans pour la carte ?
Jcm a raison sur ce qui reste à faire mais on ne parle pas beaucoup de la formation professionnelle sur le site. Deux ou trois sujets scabreux ont fait fuir certains étudiants qui venaient consulter. C'est dommage, même si d'autres continuent.
Le BTS a pratiquement dix ans et il serait injuste d'occulter les efforts de formation même si les résultats surprennent. Constater la semaine dernière qu'une jeune diplomé ne sait pas ce qu'est la convention CIDRE est quand même surprenant.
Le secteur de la transaction a de toute évidence la préférence des jeunes. Rien de nouveau à celà. Qu'ils soient plus calés sur les méthodes d'accroche que sur les questions techniques et juridiques, même dans le secteur de la transaction est plus ennuyeux.
Bac + 3 était déjà en vue lors de la création du BTS et de fait, beaucoup répondent à la nouvelle condition. La question reste BAC + trois quoi ?
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 23 oct. 2005 : 21:10:08
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| bac + deux encore admis pour les DUT ou BTS professions immobilières justement mais pas les autres. |
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Réforme de la loi Hoguet
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