ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Immobilier et politique
 Toutes les autres réformes...
 AGENT COMMERCIAL FRAUDEUR
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

petitrenard
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 17 oct. 2005 :  21:01:11  Voir le profil
Je viens de m apercevoir(en meme tps que l anpe et les assedics) que mon agent commercial ne s est pas inscrit donc me fait des factures et ne paie ni la tva ni les charges
que feriez vous
selon vous es ce que je risque aussi qqchose

je ne tiens pas à garder cette personne mais comment lui "donner congé" sur le champ?
MERCI POUR VOS CONSEILS
Signaler un abus

ghghgh
Pilier de forums

611 réponses

Posté - 18 oct. 2005 :  16:47:48  Voir le profil  Voir la page de ghghgh
Le mandat d'agent commercial que vous avez signé avec ce collaborateur prévoit il dans ses clauses, la résiliation du mandat sans indemnité en cas d'absence d'inscription ou de non respect de certaines obligations légales ?
Si c'est le cas....

Cordialement.
Gilles
Signaler un abus Revenir en haut de la page

petitrenard
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 18 oct. 2005 :  22:49:54  Voir le profil
LE CONTRAT"...l'agent commercial reconnait
-devoir respecter la loi N°70-9 DU 2 JANVIER 70 et ses decrets d applications, il déclare n etre frappé d'aucune des incapacites énumérées au titre II de la loi et etre averti que ttes violations de ces textes entrainerait la rupture du contrat pour faute grave
l a.c doit exécuter sa mission en bon professionnel, faire figurer sur tt document sa qualité d'agentco...
selon les dirs de l anpe et des assedics il va avoir un controle sur cette personne, es ce un mitif pour rompre le contrat.dans ce cas a t il interet à engager à mon encontre vu sa situation totalement illégale?
Merci pour la rapidité de vos réponses je dois résoudre ce pb ds les 8 jours
Signaler un abus Revenir en haut de la page

jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 19 oct. 2005 :  07:46:22  Voir le profil
A moin avis vous pouvez tout au plus lui écrire en LRAR que vous ne le payerez plus tant qu'il ne sera pas inscrit ; une rupture de contrat pourrait lui donner matière à procédure.

jcm
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com