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Comme quoi, à quelqu'endroit que se trouve son bien, il faut toujours assister à l'assemblée générale.
Dans une résidence située dans une grande ville du Var (83), vue imprenable sur la mer, plage de l'autre coté de la rue. On pourrait théoriquement penser que tout est clean. Et bien non !
N'ayant pas fait le voyage pour 2 heures de réunion, je m'en mords les doigts !
220 copropriétaires dont 22 résidents à l'année (dont le président du CS. Le jour de l'AG, 60 présents ou représentés.
Qu'y a-t-il dans le PV de l'AG ?
Citation :En remerciement pour son travail effectué dans la résidence, le président du CS est exempté de sa quote-part comncernant le ravalement de l'immeuble ...
J'avais lu cette résolution dans l'ordre du jour mais je n'y avais pas porté attention car je la trouvais trop farfelue. J'ai eu tort !
Question : Peut-on exempter un propriétaire d'une partie de ses charges ?
Valazur vous dira sans doute que sur la Côte la pratique est connue , mais pas dans une telle transparence qu'il faut saluer
D'ailleurs le cadeau est ici "modeste" car l'exonération peut porter sur la totalité des charges.
Ceci dit, ce n'est pas qu'un cri du coeur. C'est aussi une rémunération, et pour le fisc un revenu. Le statut de la copropriété n'admet pas la rémunération du président du conseil syndical.
Je vous signale aussi, à la suite d'Universimmo et de différentes autres sources, que le fisc des Alpes Maritimes s'interesse aux revenus des provisions sur travaux futurs.
Il semblerait que les redressements sont assortis d'une pénalité de 80 % ce qui laisserait apparaître que l'administration crie à l'abus de droit. Les copropriétaires gonfleraient les dites provisions pour bénéficier de l'exonération tacite admise jusqu'à présent. Le Var n'est pas si loin !
Si vous n'étiez pas représentée, il vous reste la posssibilité de faire annuler cette décision. Elle est illégale. Vous pouvez espérer des dommages-intérêts et indemnités qui vous dédommageront des frais d'avocat. Je pense qu'en un tel cas il faut marquer le coup.
Vous avez la chance, Colette, qu'on vous serve cette preuve de magouille CS/Syndic sur un plateau d'argent. D'autres le font mais planquent les sommes généreusement offertes par le syndic dans diverses écritures.
Vous avez 2 mois pour demander l'annulation de cette résolution (art. 42 L.). Prenez un bon avocat et cartonnez pour les dommages intérêts.
Un président de CS exempté de charges ...
Forum fermé
Posté - 23 mai 2004 : 14:30:49
