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 Sujet  |
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fcalafato
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 21 mai 2004 : 08:53:45
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Bonjour,
Quel est le délai de contestation des comptes, aprés vérification des comptes de la coproprété il apprait une ligne non voté en assemblée
f.ca
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 mai 2004 : 11:04:54
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Si les comptes ont été approuvé par l'assemblée, vous ne pouvez contester la décision d'approbation des comptes qui si vous étiez absent non représenté à l'assemblée ou si vous avez voté contre.
Si un poste des charges n'a pas été voté par l'assemblée, la comptabilité n'en est pas moins exacte, si elle a été vérifiée comme telle.
C'est l'engagement de la dépense qui peut être contestée, par exemple s'il s'agit de travaux qui auraient dû être votés en assemblée.
Quelle est la nature de la dépense que vous contestez ? |
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fcalafato
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 mai 2004 : 12:19:26
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En fait, cette dépense est un versement de "prime de fin d'année" au gardien, mais personne n'a autorisé le syndic à le faire
f.ca |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 mai 2004 : 20:52:35
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Le versement d'une prime de fin d'année au gardien ne met pas en cause l'exactitude et/ou la sincérité des comptes qui peuvent être approuvés. Il est possible de faire mention de cette question dans la résolution relative à l'approbation des comptes et de la traire à propos de l'octroi du quitus.
Mais si la prime de fin d'année est en fait le treizième mois, les salaires sont aussi exacts. |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 23 mai 2004 : 07:40:27
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Citation :
Initialement entré par fcalafato
Bonjour,
Quel est le délai de contestation des comptes, aprés vérification des comptes de la coproprété il apprait une ligne non voté en assemblée
f.ca
Bonjour,
Si j'ai bien compris "une ligne n'a pas été votée par l'AG". Cette "ligne" correspondrait à une prime attribuée au concierge. Il faut que le syndic justifie de ce montant et que le conseil syndical vérifie les comptes avant que d'être présentés à l'AG.
Un conseil : il faut que votre conseil syndical vérifie le contrat, les tâches à effectuer, et les bulletins de salaires du concierge (salaires conventionnels). Vous risquez d'avoir des surprises !
Il se peut, effectivement, que cette "prime" correspondent en fait au 13ème mois du salaire conventionnel. Votre concierge est logé par le syndicat ?
A bientôt......
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fcalafato
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 11:52:12
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Citation :
Initialement entré par JPM
Le versement d'une prime de fin d'année au gardien ne met pas en cause l'exactitude et/ou la sincérité des comptes qui peuvent être approuvés. Il est possible de faire mention de cette question dans la résolution relative à l'approbation des comptes et de la traire à propos de l'octroi du quitus.
Mais si la prime de fin d'année est en fait le treizième mois, les salaires sont aussi exacts.
Mais à ce jour, puis je contester les comptes concernat cette dépense
f.ca |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 23:14:58
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Non.
Il est trop tard pour se rendre compte que votre Conseil Syndical, tout plein de présidents et vice-chose, n'a rien foutu de l'année, n'a pas rendu compte de ce que fait le syndic, n'a pas vérifié les comptes en somme.
Qui ne dit mot consent et de deux choses l'une: Vous n'êtes pas content avec le concierge ou la somme est astronomique et inadmissible de la passer sous silence.
Choissisez la meilleure formule pour la ruminer jusqu'à l'année prochaine, vous pourrez vous y préparer en lisant ce forum. |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 30 mai 2004 : 03:55:15
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Citation :
Initialement entré par fcalafato
Bonjour,
Quel est le délai de contestation des comptes, aprés vérification des comptes de la coproprété il apprait une ligne non voté en assemblée
f.ca
Une ligne non votée en assemblée.
Alors, cette "prime de fin d'année" qui n'existe pas mais qui, en fait, est le 13ème mois (enfin je l'espère pour vous) : où et quand en avez-vous pris connaissance ? A-t-elle ou non été portée à la connaissance de l'assemblée et approuvée par elle ?
Tout dépend de ces éléments de réponses et, effectivement, au titre de charges individuelles, vous seriez en droit de contester.
A bientôt.....
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 30 mai 2004 : 09:57:29
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Pétard DU31 !!!
Vous faites des heures sup?
Répondre aux forums avec l'esprit clair à cette heure... tardive du matin suivant, c'est plutôt proustien.
Je serais tenté de dire bravo pour la permanence 24h/24 ! |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 30 mai 2004 : 19:26:12
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Je vous remercie Tourloup,
Mais sachez que j'apprécie énormément vos interventions très justes et empreintes d'un humour très appréciable.
Amicalement...
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