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je viens de rendre visite à l'ADIL, la personne que j'ai rencontré m'a dit concernant le soucis que j'avais concernant les 11 jours supplémentaire que mon propriétaire me compte (suite à l'erreur de la clé ) que celui ci pouvait selon l'intérpretation du document signé par mon mari pouvoir le garder et avoir gain de cause. Ce document a été ecrit en 1 seul exemplaire par l'amie de mon proprio, à la main, (avec une erreur dans notre adresse d'ailleurs)et il y ai ecrit : Mr ...... adresse La R....,D.....(ville du logement) le 1 avril 2004
"je certifie Mr......., avoir rendu la totalité des clées en ma posséssion le 1er avril 2004(partie rajouté après d'ailleurs)" signature de mon mari je me demande si ce document à une valeur juridique du fait qu'il ai été fait en 1 seul exemplaire et pas dans les règles. Concernant les points sur l'assurance, elle m'a confirmé que c'etait au propriétaire d'en faire la démarche. Concernant les points sur le ramonage de la cheminée, comme il n'y a pas eu d'edl de sortie, le logement est réputé avoir été rendu en conforme. concernant les soit disants autre retards de loyers, elle n'en a pas fait de commentaire estimant qu'il aurait du faire les démarches pendant les incidents. Elle m'a aussi conseillé que pour prouver mon départ, il faudrait que j'ai une attesttation de voisins et que mes facture edf, ou de location de véhicule de démenagement ne suffit pas. J'ai quand même envoyé un lettre en AR pour l'informer de mon départ et l'invité pour la remise des clés. Elle m'a aussi conseillé de lui répondre encore sur tout les points abordé lors de son courrier et de lui refaire l'historique de notre départ. Je trouve que c'est un peut pousser, cela donne encore à ce monsieur du temps pour ne pas me régler. Je pense saisir le TI par une déclaration au greffe mais c'est vrai je m'inquieté toujours pour ce fichu document. car quand je lit les texte de loi conrespondant à mon cas il est bien indiqué que c'est pour le temps d'occupation effective du logement. Je m'interroge donc toujours, quelques eclairssissement ne me serait pas de trop. merci d'avance
date de remise de clé/restitution caution
Forum fermé
Posté - 18 juil. 2004 : 01:18:04
