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 Sujet  |
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chtipo
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 24 mai 2004 : 14:01:57
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Bonjour à tous!
voilà 2 ans 1/2 que j'occupe un appartement.
Sur le bail il est précisé que le bail est revisable chaque année à la date anniversaire (1er janvier) indexé sur l'indice de la construction.
L'année dernière (janvier 2003) mon loyer a ainsi été augmenté.
Mais cette année (2004) toujours rien.
Nous voilà presque au mois de juin et pas de nouvelle du propriétaire (qui encaisse bien mes cheques pourtant).
Non pas que je veuille absolument me faire augmenter mais j'aimerais savoir ce qu'il peut se passer:
s'il m'augmente le mois prochain a-t-il le droit de me reclamer la difference retroactivement?
s'il décide de ne pas m'augmenter cette année mais qu'il le fait en 2005 est-ce que l'augmentation portera sur l'indice 2005 - 2003 ou seulement sur la base des 4 derniers trimestres?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 24 mai 2004 : 16:34:06
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L'indexation se fait sur la base des derniers indices connus.
Recontactez votre bailleur, il peut réclamer jusque 5 ans en arrière, et expliquez lui qu'il vous serait pénible de régler les arriérages, vous pouvez aussi faire le calcul vous-même.
Maryne |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 07:24:49
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Sur le contrat de location que l'on peut acheter dans le commerce (soumis à dispositions de la loi de 1989, modifiée 1994), il est écrit:
"- le loyer ainsi fixé sera révisé chaque année sans qu'aucune notification ne soit nécessaire, à la date anniversaire en fonction de la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice INSEE du coût de la construction..."
Ce modèle est plutôt "tendance protection du locataire".
J'en déduis qu'il est éventuellement d'ordre public d'appliquer ce dispositif... (ordre public = c'est la loi, on l'applique).
J'en déduis que vous devriez appliquer vous-mêmes la variation sans que votre propriétaire le demande. J'en déduis que le propriétaire a tout à fait le droit d'être un peu faignant afin de ne pas se fatiguer à présenter le nouveau montant de loyer.
Sauf si une phrase contraire ) à ce qui est dit ci-dessus impose au propriétaire de notifier les variations de loyer... Mais le prncipe des 5 ans pour qu'il réclame les arriérés est d'ordre public. Si vous ne corrigez pas maintennnant, vous aurez à payer ces sommes un jour ou l'autre.
seborga1 |
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jojo
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 08:59:01
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Allons allons du calme ne nous enflammons pas, si l'est inscrit que le loyer est révisable sur l'indice INSEE, il n'y a dans aucun cas matière d'obligation.
Je sais que cela va faire grincer les dents de certains, mais jusqu'à preuve du contraire, le logement n'est pas une marchandise de consommation courante, donc pas soumise à une augmentation systématique.
A+
jojo |
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chtipo
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 10:48:35
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merci jojo c'est bien ce que je me dit!
c'est pourquoi je prefere mettre la difference de coté et eventuellement lui regler quand il me les reclamera (ça travaillera au moins sur MON compte et pas sur le sien)
je ne vais pas proposer de m'augmenter le loyer toute seule tout de même!!
par contre l'histoire des 5 ans je trouve ça exagéré...
mais si c'est la loi  |
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nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 11:45:14
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| Ah le délai de 5 ans....Attention chtipo, ce délai est valable aussi pour les charges : il peut y avoir une régularisation pendant 5 ans. Alors vérifiez bien où vous en êtes, parce qu'une régularisation des charges sur 5 ans ça peut être lourd à digérer.... |
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chtipo
Nouveau Membre
3 réponses |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 25 mai 2004 : 21:01:05
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Attention, vous avez écrit sur le premier post que votre loyer avait été augmenté en raison de l'indexation à la fin de votre première année d'occupation, cela signifie que vous avez signé un bail qui prévoit cette indexation ou alors, le propriétaire a eu tort de l'appliquer.
2 solutions :
1. votre bail prévoit l'indexation, vous devez vous y contraindre même si on ne vous la demande pas. Quand? quand vous voulez, pourquoi pas mais prévoyez. La prescription de 5 ans existe. Vous pouvez tenter le coup.
2. votre bail ne prévoit pas l'indexation donc votre propriétaire vous a demandé à tort la première augmentation et vous êtes en droit d'en demander le remboursement ainsi que le retour au montant initial...
Jojo, il y a beaucoup de propriétaires qui ont pu récupérer les sommes équivalentes aux augmentations alors qu'ils avaient oublié de les demander au fur et à mesure. Sur 5 ans, pas plus...Mais cela fait déjà des sommes assez rondellettes.
Quant aux textes qui étayent ceci, pas facile à trouver, je vais tenter le coup.
seborga1 |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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jojo
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 27 mai 2004 : 12:40:52
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bonjour à toutes et tous
si il est exact que les propriétaires peuvent réclamer pour les charges 5 ans en arriere les locataires eux peuvent remonter 30 ans, ce qui n'est pas négligeable non plus
jojo |
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Delai revision loyer
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