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Si vous êtes propriétaire, vous devez avertir vos locataires de la nature et de la date des travaux en leur précisant (deux précautions valent mieux qu'une) qu'ils n'ont pas le droit de s'opposer aux travaux décidés par le propriétaire.
Si vous êtes locataire, vous devez demander une autorisation à votre propriétaire concerant les gros travaux et notamment ceux qui risquent de transformer le logement (pas l'entretien courant comme les joints, les retouches de peinture, etc...)
Le locataire doit laisser exécuter dans les locaux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.
En outre, l'article 1724 du code civil précise que : "Si ces réparations durent plus de 40 jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé." "Si ces réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra solliciter la résiliation du bail".
Réfection ou travaux dans un appartement loué
Forum fermé
Posté - 24 mai 2004 : 15:22:57
