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Ou avez vous vu sur ce forum que je les défende ??? J'ai eu suffisamment maille à partir avec eux en temps que locataire et propriétaire ensuite, je dis simplement qu'il est difficile de les contrer. Je vous suggère d'aller consulter un notaire, consultations gratuites, et ensuite vous viendrez reparler de ses conclusions sur le forum, ce sera instructif.
Dites-moi, vous n'avez pas demandé à Jojo quels étaient ses arguments pour affirmer, je cite:
Citation :Une seule réponse a la vente, oui le droit de préemption était applicable
Il me semble donc que vous ne voulez écouter que les réponses qui sont celles que vous souhaitez entendre.
Pour ma part, je pense, comme Maryne, que vous n'aviez aucun droit de prémption.
Ce droit n'est valable que dans deux cas: 1. Lors d'un congé pour vente, c'est à dire à l'échéance du bail, et le logement vide. 2. Lors de la première vente d'un immeuble appartenant à un seul et même propriétaire.
Jusqu'à preuve du contraire, votre cas est différent de ces deux là.
En effet Prados, je n'ai pas demandé à Jojo d'argumenter, j'ai juste parlé de son interprétation. Quant à Maryne, désolé, mais elle m'a un peu enervé. En effet avant de parler de la vente, ma question était à qui je dois payer mon loyer et sa remarque sur le fait que je ne voulais pas le payer, m'a mis hors de moi.
Pour votre avis: 1- en effet, quand il y a congé pour vente, c'est pour la fin du bail. Seulement dans le décret 99-628, il n'apparrait pas clairement qu'il faille des congés pour vente pour son application. LA présence de la vente de plus de 10 logements suffit apparement.
Je ne vois pas la notion d'un proprio unique. De plus l'interprétation donnée: " le droit de préemption des locataires lors de a première vente après la mise en copropriété d'un immeuble, sauf vente de l'immeuble " en bloc " " n'est pas clair.
Dans le texte on parle de: "de toute vente d'un ou plusieurs locaux à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, consécutive à la division initale ou à la subdivision de tout ou partie d'un immeuble par lots, le bailleur doit, à peine de nullité de la vente , faire connaître par lettre recommandée avec demande d'avis de réception..." donc de subdivision d'une partie d'un immeuble par lots, ce qui est le cas chez nous. Sauf que les lots existent du batiment et que deux ensembles des lots existent dans l'immeuble depuis la création (ainsi que la copropriété). un de ces ensembles a été vendu en bloc entre sociétés par le passé et aujourd'hui c'est la première fois qu'il est divisé et "accessible" au particulier.
Nouveau propriétaire suite vente
Forum fermé
Posté - 01 juin 2004 : 12:48:06
