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bonjour j'ai un ami qui as un gros prob et j'ai penser a ce forum car vous m'aviez bien aider auparavent. voila donc le prob de mon ami est le suivant: --le bail qui etait de 3 ans arrive a terme le 30 juin 2004 il n'a jamais eu aucun prob avec le priprio il paye ces loyers et charges en temps et en heure et aujourd'hui alors que nous sommes le 25 mai , mon ami a recu une lettre avec AR lui demander de quitter les lieux le 30 juin pour motif suivant: Fin du bail. --mon ami se trouve donc ds un mois ds la rue, car en saison estival il est impossible de trouver une autre location. --de + je crois pas que ce preavis de 1 mois et 5 jours soit bien légale, pour le motif je sais pas. --mes questions sont les suivantes: -kel sont les textes de lois exact? -comment peut t'il informer son proprio d'une erreur? -est ce ke le motif de ce congé est bien légal? j'espere que vous pourriez me repondre, je vous en remercie par avance. primprenelle1@wanadoo.fr
C'est un logement soumis à la loi de 1989, le propriétaire ou son représentant (l'agence), devait donner congé au minimum 6 mois avant la fin du bail, vous trouverez les informations sur le lien ci-dessus entre autres. Votre ami peut contester la validité du congé.
congé fin de bail???
Forum fermé
Posté - 26 mai 2004 : 21:26:59
