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bonjour à tous Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain. La propriétaire refuse de payer un géomètre avant la signature de l'avant contrat, Le géomètre fait son relevé et la surface est differente
Sur le compromis est indiqué P. 3 PRIX La vente [...] aura lieu moyennant le prix principal de xxxxx euros, soit xxx euros/m2.
OBLIGATIONS DE L'ACQUEREUR "prendre le bien ci-dessus désigné [...] sans garantie [...] de différence de contenance [...]
Avec un tel document, est-ce que l'on peut nous contraindre à acheter une contenance differente ?
Vous dites : "Avec un tel document, est-ce que l'on peut nous contraindre à acheter les 1782 m2 à xxx euros le m2 ?". Avec une rédaction telle que celle que vous rapportez, non : c'est le prix principal de xxxx euros que vous mentionnez qui prévaut.
En immobilier, on achète un bien donné, décrit successivement dans l'avant-contrat puis dans l'acte, à un prix fixé à tant. Au marché, on achète n kilogs de tomates à tant du kilogs, on pèse et l'affaire est arrétée alors.
surface et compromis
Forum fermé
Posté - 26 mai 2004 : 21:31:28
